Le civisme économique

Le civisme économique, base du redressement économique de la France

La promotion du civisme économique consiste à valoriser les comportements des agents économiques (essentiellement ménages, entreprises, sociétés financières) qui sont utiles à l’intérêt général.

 

Le civisme économique comprend 4 piliers 

- la consommation et l’épargne civiques, c’est-à-dire la consommation de produits majoritairement fabriqués en France et les placements au sein d’entreprises résidentes (voir les textes « Le premier pilier du civisme économique : la consommation Made in France » et « Le deuxième pilier du civisme économique : l’épargne).

- le civisme fiscal, c’est-à-dire la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale (cf aussi le texte sur ce thème)

Ces deux piliers correspondent à une forme de rapatriement du revenu national délocalisé à l’étranger.

- la responsabilité sociétale des entreprises, appréciée suivant les critères de l’impact social et environnemental de leurs activités, de la qualité du management et de la qualité des relations avec les sous-traitants, étrangers comme nationaux. Elle est évaluée par l’intermédiaire de labels et un gouvernement peut la promouvoir à travers diverses incitations ou réglementations.

- le développement des entreprises et associations dont l’activité principale est environnementale (ecotechnologies), relevant de l’économie sociale et solidaire, ou de la satisfaction de besoins fondamentaux pour la société (logements sociaux, agriculture durable...).

Pour ces deux derniers piliers, le civisme économique consiste à réorienter l’activité économique vers les activités à fort impact social et environnemental, c’est-à-dire vers un développement durable.

Ces 4 piliers déterminent ce qu’on pourrait nommer une nouvelle « économie utile » à construire, en opposition à l’économie de la finance et à un modèle de développement non durable.

 

Le civisme économique n’est pas synonyme de protectionnisme

La consommation et l’épargne civique peuvent apparaître comme du protectionnisme, qui a une connotation péjorative. Mais le protectionnisme est différent du civisme économique prôné ici car, historiquement le protectionnisme a consisté en des mesures gouvernementales visant à fausser les conditions d’une concurrence loyale pour protéger l’économie nationale. Quitte à maintenir sous assistance publique des « canards boiteux » comme disent les économistes, c’est-à-dire des entreprises inefficaces. Or, il n’est question ici que de laisser la possibilité du choix Made in France au consommateur et à l’épargnant, au lieu de laisser tout pouvoir aux agents économiques intermédiaires de maximiser leurs marges en écartant des produits nationaux insuffisamment rentables pour eux. De toute manière, les consommateurs et épargnants n’accepteront jamais de faire de gros sacrifices financiers uniquement par patriotisme. 

Il ne s’agit donc pas tant de promouvoir le protectionnisme qu’une ouverture maîtrisée de nos frontières économiques.

On pourrait objecter à cela que les autres pays, notamment ceux de l’Union européenne, pourraient aussi recentrer leur consommation et leur épargne au bénéfice de leur marché intérieur. Ce ne pourrait être que bénéfique pour relancer la consommation et la croissance en Europe, aujourd’hui étouffée par la concurrence fiscale et sociale exacerbées à laquelle se livrent les pays de l’Union européenne et qui favorise les inégalités, puisque les capitaux se placent là où ils sont le mieux rémunérés.

Une coordination des politiques économiques dans la zone euro est toutefois hautement improbable aujourd’hui. Alors autant se concentrer sur les mesures que la France peut mettre en œuvre de manière autonome pour relancer son économie.

 

Le civisme économique passe par le financement de « l’économie utile »

 

Le tableau suivant montre que des marges de manœuvre fiscales pourraient être dégagées pour favoriser le développement d’entreprises créatrices d’emplois en France

 

Une distinction entre les multinationales et les PME ou ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) y est souvent opérée.  Non pas pour les opposer de manière manichéenne, mais les multinationales méritent un traitement particulier du fait de leur prédominance dans le tissu économique français. Il n’est pas tant question de les affaiblir que de les laisser face à un choix : ou bien elles cessent de sacrifier leur responsabilité sociétale à la recherche effrénée du profit lorsque c’est le cas, ou bien les avantages fiscaux dont elles bénéficient leurs seront enlevé pour financer le développement de PME qui, elles au moins, produisent en France sans dynamique de délocalisation des profits et des activités à l’étranger. 

 

Les mesures responsables du gaspillage actuel

Leur remplacement par des mesures encourageant l’ « économie utile »

Cadeau fiscal récent aux entreprises : le Pacte de responsabilité : ensemble comprenant des exonérations de cotisations sociales patronales, suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), réduction d’impôt sur les sociétés, suppression de la surtaxe sur l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises.

 

Manque à gagner pour les finances publiques : 21 Milliards d’euros (Md€) par an à partir de 2017

- Réduire progressivement les exonérations de cotisations sociales patronales avec des taux d’exonération variant avec la taille des entreprises. Suppression totale des exonérations dues au pacte de responsabilité pour les entreprises de plus de 5000 salariés

- Avec les recettes fiscales récupérées, prendre des mesures pour solvabiliser la demande (réduire la dépense du client pour l’inciter à commander) dans les secteurs où le coût du travail est le plus problématique (construction, services à la personne) : TVA à taux réduit, crédits d’impôts, etc…

Cadeau fiscal récent aux entreprises : le CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi : réduction sur l’impôt sur les sociétés de 6% de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2.5 SMIC.

 

Manque à gagner pour les finances publiques : 20 Md€ par an à partir de 2017

Réduire le CICE pour :

- dégager des ressources permettant d’aider au développement des ecotechnologies (notamment du recyclage) et financer la transition énergétique en général ;

- moduler les charges sociales des artisans et autoentrepreneurs en fonction du chiffre d’affaires (si celui-ci est faible, le taux de cotisation doit être moins élevé).

- pour les ETI et grandes entreprises, réserver le CICE aux entreprises offrant en contrepartie des comportements socialement responsables (sanctionnés par l’obtention de différents labels correspondant chacun à un avantage fiscal spécifique).

Niche fiscale particulièrement coûteuse et décriée : le Crédit Impôt Recherche (et Innovation) : niche fiscale de l’impôt sur les sociétés existant depuis les années 80, mais fortement développée sous la présidence de N. Sarkozy. Au lieu de servir réellement les dépenses de R&D en France, le CIR est largement dévoyé en outil d’optimisation fiscale par les grandes entreprises notamment, et coûte entre 5 et 6 Md€ par an de perte fiscale.

Un montant équivalent à celui accordé aux organismes de recherche publique…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Favoriser les investissements productifs des entreprises (ceux qui améliorent leur performance, à travers la robotisation et la mécanisation notamment, à la différence des investissements de simple remplacement du matériel usé ou les investissements en construction) par les règles d’amortissement comptable, c’est-à-dire par la déduction sur le bénéfice imposable d’une part de la valeur des investissements

- Réserver le Crédit Impôt Recherche aux PME et ETI indépendantes des multinationales et conditionner son bénéfice à l’exploitation des brevets en France

- Renforcer le soutien de la banque publique d’investissement (BPI) aux programmes d’innovation dans les PME

-Augmenter les financements sur projet, c’est-à-dire les appels à projets lancés par les organismes de recherches publics et les universités auprès de laboratoires de recherche, qui permettent une sélection des meilleurs équipes et projets.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

recherche, qui permettent une sélection des projets les plus viables et des équipes les plus qualifiées.

 

 

 

 

 

Niches fiscales en général : leur montant s’élève à environ 150 Md€/an, dont la moitié correspond à des niches déclassées, c’est-à-dire non listées en loi de finances, et donc « invisibles ».

- Baisser le plafond du montant total des niches fiscales dont il est possible de bénéficier pour les particuliers comme pour les entreprises

- Moduler la fiscalité des produits d’épargne pour renforcer le financement des PMEs, de la construction de logements sociaux, des entreprises de l’économie sociale et solidaire. En cas de fuite fiscale importante, avantager les placements des entreprises produisant en France en remettant en question la réglementation européenne.

 

Fraude fiscale : bien que son montant soit par nature difficile à évaluer, la perte de recettes fiscales est estimée de 60 à 80 Md€ par an, donc 70 Md€/an en moyenne. Si son montant était récupéré et que les foyers français recevaient en échange une baisse d’impôts équivalente à la recette fiscale perçue, cela représenterait 2500 euros par an et par ménage.

Le montant de la fraude fiscale est à peu près équivalent à la hausse des prélèvements obligatoires que connaîtront les Français en 2017, par rapport à leur niveau de 2010 : 68 Md€/an

 

 

Une lutte résolue contre la fraude fiscale permettrait de gagner des recettes fiscales et donc en contrepartie, faire baisser les impôts des ménages pour relancer ainsi leur consommation.

Economies sur la dépense publique programmées à 30 Md€ par an par des coupes budgétaires destinées à produire des effets rapides, donc plus ou moins aveugles.

La baisse des dépenses publiques, telle que pratiquée par les gouvernements en France, touche toujours en premier lieu les investissements publics, avec un effet récessif important sur l’économie, au lieu de cibler les sureffectifs et les dépenses inutiles

- Relancer l’investissement dans la construction d’équipements publics

- Abandonner en contrepartie ce que les écologistes appellent les Grands Projets Inutiles Imposés (GPII). Se prémunir donc contre les projets coûteux servant l’intérêt d’une minorité d’entrepreneurs et d’élus locaux

- Améliorer la formation et la mobilité des fonctionnaires pour mieux répartir les effectifs en fonction des besoins des administrations.

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