Le coup d'Etat citoyen

Un coup d’Etat citoyen contre la finance pour réformer enfin la France

La France dispose de tous les atouts pour sortir de la crise à condition de mobiliser sa richesse vers le développement de sa propre économie. Quelques réformes modérées visant à encourager le civisme des agents économiques plutôt que les comportements opportunistes dans la mondialisation, permettraient d’y parvenir. Mais ces réformes s’opposent aux intérêts d’une minorité de la population : institutions financières, grandes entreprises, épargnants aisés…Or, la mobilité quasi absolue des capitaux garantie par la législation de l’Union européenne et son verrouillage de toute mesure assimilable de près ou de loin à du protectionnisme, condamne aujourd’hui à l’immobilisme. En termes plus crus, les institutions européennes garantissent à cette minorité privilégiée le droit de faire sortir ses capitaux ou de menacer de le faire face à toute mesure contrariant ses intérêts.

Pour réformer la France, il faudrait donc un véritable coup d’Etat citoyen à l’encontre de certains acteurs économiques puissants.

Coup d’Etat parce qu’il s’agirait d’une prise de pouvoir avec des mesures à prendre rapidement par le gouvernement pour éviter une fuite de capitaux qui peut elle aussi être rapide. Et citoyen, parce qu’à l’inverse du coup d’Etat entendu normalement au sens de putsch perpétré par quelques individus, il s’appuierait sur le civisme économique de tous, à travers la consommation et l’épargne citoyennes pour soutenir l’économie malgré une perte de capitaux possible.

Le gouvernement qui porterait ce coup d’Etat contre les excès du capitalisme, devrait avoir pour priorité la renégociation de l’intégration européenne de la France. Par renégociation, il faut entendre, soit l’insertion dans les traités de clauses d’opt-out excluant la France de certaines dispositions des traités ; soit si les partenaires européens refusent, la sortie de la France de l’Union européenne, automatiquement suivie de la conclusion d’un traité bilatéral entre la France et l’Union européenne, si toutefois l’organisation survit à la sortie de la France.

Pour renouer avec la croissance, il faudrait une hausse de la consommation des ménages alliée à un soutien ciblé de l’investissement des entreprises et à l’amélioration de la qualification des salariés par la formation professionnelle.

Il faudrait aussi rééquilibrer les rapports de force au sein du capitalisme français et placer les multinationales qui profitent du moins-disant social et fiscal permis par la mondialisation face à l’alternative suivante : soit elles font preuve de civisme économique, soit les avantages fiscaux dont elles bénéficient seront réduits ou supprimés au profit du financement d’entreprises plus utiles à l’intérêt général.

La politique économique passerait en particulier par les étapes suivantes :

- redonner un peu de pouvoir d’achat aux ménages en remettant en cause rapidement les niches fiscales les plus controversées et progressivement les exonérations de cotisations sociales patronales votées depuis 2012.

- promulguer une grande loi de lutte contre l’évasion fiscale pour disposer rapidement des outils permettant de renforcer les contrôles fiscaux sur les grandes entreprises et les riches particuliers. A partir de 2017 et 2018, les dispositifs de coopération internationale adoptés par le G20 devraient faciliter sensiblement la lutte contre l’évasion fiscale.

- faire bloquer, ou rendre plus difficiles et plus coûteux, les plans sociaux des grands groupes par l’administration, puisque celle-ci les contrôle avant leur entrée en vigueur,  s’il s’agit de licenciements boursiers ou de mesures de rétorsion face aux mesures fiscales prises par le gouvernement.

- accroître en priorité le financement des filières de distribution des entreprises fabriquant en France et l’organisation des filières industrielles de manière générale. Le faire même si la commission européenne qualifie ce financement d’aide d’Etat à visée protectionniste et menace d’engager une procédure contre la France (qui prendra plusieurs années avant d’aboutir à une condamnation éventuelle). 

- moduler la fiscalité de l’épargne de manière à la réorienter vers les PME et ETI, ainsi que vers les activités à fort impact social et environnemental comme énoncé plus haut.

- jeter les bases de la construction d’une véritable démocratie économique à long terme, où les avantages fiscaux seraient conditionnés à l’obtention de labels relatifs à la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) des grandes entreprises. Des rapports et une notation seraient élaborés sous l’égide d’un comité de responsabilité sociale réunissant des représentants de toutes les parties prenantes. 

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