Principales propositions

Il n’existe pas de remède miracle au déclin économique de la France et à ses inégalités sociales : pour changer vraiment notre société, il est nécessaire de s’opposer à ceux qui profitent d’un système économique qui permet les injustices et l’incivisme. Mais il est tout aussi nécessaire de valoriser le comportement des acteurs économiques qui, par leur civisme et leur compétence, font progresser la société. La valeur phare sur laquelle s’appuie le projet de relance économique défendu ici, est donc le civisme économique.

 

Le civisme économique comprend 4 piliers :

- la consommation et l’épargne civiques, c’est-à-dire la consommation de produits majoritairement fabriqués en France et les placements au sein d’entreprises résidentes en France.

 

- le civisme fiscal, soit le contraire de la fraude et de l’optimisation fiscale abusive.

 

- la responsabilité sociétale des entreprises, appréciée suivant les critères de l’impact social et environnemental de leurs activités, de la qualité du management et de la qualité des relations avec les sous-traitants, étrangers comme nationaux.

En d’autres termes, les pouvoirs publics ne doivent plus traiter de la même manière les entreprises qui possèdent une éthique, et celles qui pratiquent un management brutal, exploitent leurs sous-traitants, ou ne font rien pour réduire l’impact de leurs activités polluantes.

 

- le développement des entreprises et associations dont l’activité principale possède un fort impact social et environnemental : ecotechnologies, économie sociale et solidaire, satisfaction de besoins fondamentaux pour la société (logements sociaux, agriculture durable...).

 

Ces 4 piliers forment ce qu’on pourrait nommer une nouvelle économie « utile » ou « éthique », en tout cas un contre-pouvoir face au pouvoir économique dominant, celui de l’économie financiarisée et non durable, opposée au progrès social et très concentrée dans les mains d’une minorité.

A première vue, construire ce contre-pouvoir paraît utopique face au rouleau compresseur de la mondialisation, par laquelle celui qui détient du capital peut transférer son argent là où il est le mieux rémunéré à court terme, c’est-à-dire là où le moins disant fiscal, social et environnemental règnent en maître.

Pourtant, et c’est ce qui a été nommé ici « le paradoxe français dans la mondialisation », la France dispose des moyens de financer ce contre-pouvoir. L’épargne financière de ses citoyens est abondante, notamment bien supérieure à la dette publique de l’Etat contractée auprès des investisseurs étrangers. Cette épargne finance de plus en plus les entreprises étrangères mais il suffirait d’en réorienter une part modérée vers l’économie française pour la faire repartir. Pour les consommateurs, il est plus rentable de payer un peu plus cher des produits majoritairement fabriqués en France (ou d’accepter une forme de soutien par l’argent public des PME « made in France ») plutôt que d’assumer le coût collectif du chômage et de la faible croissance économique. Des justifications précises à ces arguments sont apportées dans certains textes de ce site (cf « la consommation civique », « l’épargne civique »), mais de toute façon, si le libéralisme économique avait apporté la prospérité à la France ces dernières décennies, on s’en serait rendu compte….

 

Outre les leviers de l’épargne et de la consommation civiques, il existe d’importantes « réserves d’argent » potentielles à mobiliser :

-dans l’évasion fiscale des entreprises et des riches particuliers,

-dans les avantages fiscaux accordés par l’Etat de manière non ciblée, donc faiblement efficace, aux entreprises,

-dans l’économie de la finance au lieu de l’économie réelle, c’est-à-dire dans la spéculation et le financement de fusions-acquisitions au bénéfice d’une minorité d’entrepreneurs et actionnaires. Mais cela sans effet positif sur l’emploi en France et sur la satisfaction des besoins de la population, permise par l’économie réelle notamment via les crédits accordés aux particuliers et aux PME,

- dans tous les abus de la mondialisation face auxquels l’Etat français est malheureusement resté passif (concurrence déloyale, licenciements boursiers d’entreprises rentables ou délibérément mises en difficulté pour justifier un plan social, etc…),

 

Si l’on prend, même seulement en partie, cette « réserve » d’argent disponible pour financer « l’économie utile », il est possible de restaurer une vraie croissance pérenne en France (par vraie croissance, il faut entendre croissance résultant de la performance de l’économie française, et pas tirée par une conjoncture mondiale favorable). Certes, cela s’apparente à un « coup d’Etat citoyen contre la finance », mais cela ne constitue aucune spoliation des biens d’une partie de la population, qui aurait pu l’anticiper par une fuite massive des capitaux. Cela ne lèserait pas sensiblement les intérêts économiques de certains pays en particulier, provoquant des conflits avec eux. Cela signifie aussi qu’il est possible de relancer l’économie française sans couper brutalement dans les dépenses sociales destinées aux plus fragiles, ou dans les dépenses de financement des services publics, c’est-à-dire dans les dépenses souvent considérées comme les moins productives pour l’économie.  

 

Le vrai problème, c’est qu’il est impossible de lancer ce coup d’Etat citoyen contre la finance en respectant le droit de l’Union européenne.

Beaucoup de mesures de régulation économique sont en effet prohibées au nom de la concurrence libre et non faussée, et tombent le plus souvent sous le coup du régime d’interdiction des aides d’Etat ou de la PCC (politique commerciale commune), dont l’un des principes essentiels est la libre circulation des capitaux. Les propositions économiques présentées dans les pages ci-après qui sont clairement interdites par le droit de l’Union ont été mises en évidence en caractères rouges, et l’on voit que ces propositions sont nombreuses.

 

Plus généralement, la France n’a pas grand-chose à perdre à remettre en cause la construction européenne telle qu’elle fonctionne actuellement, car son orientation très libérale dessert ses intérêts de pays au modèle social (encore) élevé, donc vulnérable face au dumping fiscal et social de ses voisins, qu’elle subventionne en plus à travers le budget de l’Union. Ce dumping est également subi par la France de la part des pays extérieurs à l’Union, dont les intérêts sont protégés par le dogme de l’ouverture économique de l’Union. De plus, la France se soumet à l’austérité budgétaire qui détruit son économie et ses services publics pour « rassurer » les marchés financiers sur la soutenabilité de la dette publique en zone euro. Avant l’union monétaire, la question de la soutenabilité de la dette française ne se posait pas, vu l’épargne importante de ses citoyens qui écarte le risque de défaut. En dernier recours, la France pourrait même faire financer sa dette publique par sa banque centrale, sans dépendre des marchés financiers, comme avant la loi de 1973, si elle n’appartenait pas à l’union monétaire.

En France, ceux qui défendent l’Union européenne, la défendent davantage pour ce qu’ils voudraient qu’elle devienne, un espace de coopération et de progrès, que pour ce qu’elle est vraiment, l’espace de la concurrence économique sans frein.

Au vu des délais importants pris pour la négociation du Brexit, un gouvernement qui souhaiterait engager les réformes économiques prônées ici, ne pourrait pas attendre les résultats d’une renégociation des traités européens, révisant les modalités de l’intégration européenne de la France.

Il n’aurait pas d’autre choix que de s’engager dans une révision de la constitution française, pour restaurer (au moins dans certains domaines législatifs) la primauté du droit national sur le droit de l’Union européenne. Ceci afin de pouvoir adopter rapidement les lois mettant en œuvre les réformes décrites plus haut. 

 

Parallèlement, la France pourrait proposer un « new deal européen » destiné à reconnaître à chaque Etat la possibilité de protéger ses marchés intérieurs dans certaines conditions ; et d’organiser progressivement la convergence des économies grâce à des projets communs financés par un budget de l’Union plus important.

En cas de refus de cette révision des traités pour tous les Etats membres de l’Union, la révision ne concernerait que la France, avec une liste d’exemptions des dispositions inscrites dans les traités. A défaut d’accord sur cette révision des traités existants, la dernière solution restante est celle d’une sortie de la France de l’Union européenne, avec la conclusion d’un nouvel accord bilatéral entre la France et l’Union. Néanmoins, dans la mesure où la France est l’un des principaux garants de la solvabilité des Etats membres de la zone euro auprès des marchés financiers pour le financement de la dette publique ; dans la mesure où la France est l’un des quelques pays contributeurs nets au budget de l’Union européenne, c’est-à-dire qui donnent plus d’argent qu’ils n’en reçoivent, la sortie de la France de l’Union ne serait pas le scénario le plus probable. La France serait bien plus en position de force dans les négociations que les partisans du système actuel ne le laissent croire. Mais il faudrait se garder des excès et du refus du compromis qui caractérisent les partis politiques souverainistes.

 

En application des principes et options politiques exposés ci-dessus, il est proposé les mesures économiques suivantes :

 

1- Donner vraiment la possibilité au consommateur d’acheter Made in France

(cf le texte du site intitulé : « Le premier pilier du civisme économique : la consommation Made in France »).

Si chaque habitant réorientait quelques dizaines d’euros de dépenses par mois vers l’achat de produits majoritairement fabriqués en France, cela aurait des effets réellement sensibles sur la croissance et l’emploi (voir le texte susmentionné pour la démonstration). Cette croissance génèrerait des recettes fiscales supplémentaires qui pourraient être répercutées aux citoyens en baisses d’impôts non négligeables.

 

Pour encourager la consommation Made in France, il serait utile de :

- favoriser par l’action des pouvoirs publics le développement de filières de distribution, ou toutes entreprises ou associations valorisant les produits Made in France (par des subventions, des prêts, etc…).

- créer une étiquette Made in France obligatoire avec plusieurs niveaux permettant de différencier les produits en fonction de leur degré de fabrication française (par exemple : 4 codes couleur pour respectivement 0-25% de part de Made in France, 25-50%, 50-75%, 75 à 100%). Cette mesure n’est pas incompatible avec la conservation du label Origine France Garantie, qui lui est obtenu en sollicitant un organisme certificateur, et ne relève pas d’un régime simplement déclaratif.

 

2- Encourager l’épargne citoyenne finançant les entreprises résidentes en France

(cf le texte du site intitulé : « Le deuxième pilier du civisme économique : l’épargne »)

- Encourager par des mesures fiscales, dirigées en priorité vers les gros patrimoines, les contrats d’assurance-vie comportant une part de placements dynamiques, mais plus risqués que les autres : acquisitions d’actions, placements dans les PME, économie sociale et solidaire.

L’objectif est de répondre aux besoins de financement des PME, réduire la dépendance des entreprises du CAC40 à l’égard des capitaux étrangers, développer les activités à fort impact social.

 - Encourager par la fiscalité ou la réglementation les placements dans les entreprises produisant en France.

Si les 11 millions de foyers qui possèdent une assurance-vie plaçaient tous les ans environ 1000 euros supplémentaires dans le financement d’entreprises résidentes, cela génèrerait un investissement supplémentaire d’environ 11 milliards d’euros par an des entreprises, ce qui aurait déjà un effet sensible sur leur compétitivité.

 

 

3- Récupérer l’argent perdu à cause de l’incivisme fiscal

(cf le texte du site intitulé : le civisme fiscal)

Bien que son montant soit par nature difficile à évaluer, la perte de recettes fiscales est estimée de 60 à 80 milliards d’euros par an. Le montant de la fraude fiscale est à peu près équivalent à la hausse des prélèvements obligatoires pour les ménages existant en 2017 par rapport  au niveau de 2010 : 68 milliards d’euros par an.

La question de l’évasion fiscale se règle en grande partie à l’échelle mondiale, mais bien des mesures dépendent de la volonté politique existant dans chaque Etat, telles que :

- Adopter une règle générale anti-évasion pour sanctionner les optimisations abusives de règles fiscales dans le but principal de minimiser la charge fiscale.

- Suspendre rapidement les montages fiscaux qui aboutissent à l’évasion fiscale grâce à :

- une surveillance renforcée des prix de transfert entre les maisons mères des multinationales et leurs filiales, ainsi qu’un contrôle en amont des « réorganisations fiscales d’entreprises »

 

- l’inversion de la charge de la preuve sur ces prix de transfert lorsqu’une entreprise française transfère ses bénéfices à une filiale étrangère. Il reviendrait alors à l’entreprise française de démontrer la pertinence des prix de transfert pratiqués. Faute de cela, les bénéfices dégagés en France y seraient imposés.

 

- Renforcer les effectifs, les moyens matériels et l’expertise technique au sein des services de contrôle fiscal.

- Rendre plus démocratiques les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale en les faisant dépendre d’une autorité administrative indépendante

- Sanctionner pénalement et de manière dissuasive les responsables de fraude fiscale, c’est-à-dire les dirigeants d’entreprise et les cabinets de consultants qui élaborent les schémas d’évasion fiscale.

- Constituer une vraie liste de paradis fiscaux, c’est-à-dire une liste exhaustive d’Etats et territoires Non Coopératifs (ETNC) vers lesquels les sociétés françaises ne pourront plus localiser leurs bénéfices en échappant ainsi à l’impôt en France.

- Inclure le civisme fiscal dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises : inclusion de la dimension fiscale dans les informations exigées pour l’évaluation de la responsabilité sociale des entreprises.

 

 

4- Favoriser fiscalement les entreprises qui participent de l’économie « utile » et responsable

(cf le texte sur le civisme économique)

 

Favoriser les entreprises les plus sensibles au coût du travail :

- Réviser en partie et progressivement les exonérations de cotisations sociales patronales issues du Pacte de responsabilité en réservant une plus grande part des exonérations aux TPE et PME. Suppression totale des exonérations dues au pacte de responsabilité pour les entreprises de plus de 5000 salariés dans les secteurs non exposés à la concurrence mondiale (grande distribution, etc..).

- Etudier la faisabilité d’une modulation du taux de cotisations sociales en fonction de la valeur ajoutée moyenne du secteur économique auquel appartient l’entreprise.

 

Inventer la fiscalité socialement responsable :

 

- Transformer l’impôt sur les sociétés (IS) en IRS : impôt lié à la responsabilité sociale des entreprises. Le taux de l’impôt serait en partie modulé sur la part des bénéfices réinvestis dans l’appareil de production, et de la notation dite extra-financière, c’est-à-dire de l’évaluation de la responsabilité sociale des grandes entreprises.

- Augmenter le Crédit Impôt Recherche pour les PME et ETI indépendantes des multinationales et, pour toutes les entreprises, conditionner son bénéfice à l’exploitation des brevets en France.

 

Recentrer le soutien public sur les entreprises à forte utilité sociale et environnementale :

 

  • dégager des ressources permettant d’aider au développement de l’économie sociale et solidaire, du commerce équitable, ainsi qu’aux entreprises spécialisées dans les ecotechnologies (notamment du recyclage). Pour cela, faire des économies budgétaires en baissant le plafond du montant total des niches fiscales dont les entreprises peuvent bénéficier ; de manière générale, affecter à cet objectif les ressources récupérées grâce à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Enfin, faciliter le recours aux emplois aidés pour ces entreprises.
  • Donner tous moyens aux agriculteurs français d’exercer leur activité, et par conséquent garantir la souveraineté alimentaire du pays, objectif politique essentiel : baisses de cotisations sociales, formation, prêts à taux zéro pour financer des investissements d’adaptation aux normes et bonnes pratiques environnementales, renationalisation de la PAC s’il le faut, etc…Le soutien à l’agriculture française n’est pas incompatible avec un regard critique sur ses pratiques, et notamment avec la nécessité de mettre fin au scandale de la maltraitance animale dans les filières d’élevage.

 

5- Recréer un tissu de PME et entreprises intermédiaire performantes

(cf le texte : « Rééquilibrer les rapports de forces entre les entreprises, enjeu majeur de la réindustrialisation en France »)

- Renforcer le fonds stratégique d’investissement de l’Etat qui prend des prises de participation minoritaires dans le capital de PME et ETI innovantes à fort potentiel de développement, à condition qu’elles restent indépendantes.

- Améliorer les relations entre grandes entreprises donneurs d’ordre et PME sous-traitantes dans le cadre d’une responsabilité sociale élargie des entreprises (cf propositions ci-dessous) ou par la création d’un label spécifique « relations avec les PME » décerné aux donneurs d’ordre.

- Modifier le droit des actionnaires minoritaires afin de permettre aux PME d’ouvrir leur capital aux grands groupes sans mettre en danger leur développement, en s’inspirant du droit allemand.

- Réserver une part de l’attribution des marchés publics aux PME résidentes en France par l’équivalent en France du Small Business Act, dispositif existant aux Etats-Unis.

- Imposer l’égalité des entreprises devant les charges publiques, notamment face au travail détaché et à l’ubérisation de la société.

- Investir dans la formation professionnelle pour un meilleur appariement entre l’offre de travail et la demande d’emploi de professionnels qualifiés.

 

6- Renforcer l’intervention publique dans les secteurs économiques stratégiques 

 

  • Recourir aux nationalisations temporaires en cas de fermetures d’usines non justifiées par des performances insuffisantes.
  • Faire acquérir par l’Etat des parts dans le capital d’entreprises stratégiques de manière à disposer de minorités de blocage dans les conseils d’administration.
  • Empêcher les rachats de fleurons industriels français par des multinationales étrangères, notamment bien sûr en cas d’OPA hostiles, et excepté s’il existe une véritable justification économique et un vrai projet de développement industriel derrière le projet de rachat.
  • Revenir sur l’autorisation donnée par les ordonnances Travail de procéder à des licenciements collectifs (création de la rupture conventionnelle collective) même en l’absence de difficultés économiques.

 

7- Inscrire le soutien de l’Etat aux entreprises dans une véritable stratégie industrielle 

- Miser sur le contenu en services de la production industrielle pour donner un avantage compétitif aux entreprises françaises : conception, distribution, SAV, sécurité, contrôle, fiabilité, durabilité, qualité écologique...

- Proposer la création de pôles d’excellence européens d’industrie et de recherche. L’Europe disposerait en effet de la taille nécessaire pour faire face à la concurrence des géants économiques mondiaux si les Etats coopéraient davantage pour y parvenir au lieu de se faire concurrence entre eux.

- diversifier les activités industrielles dans les territoires.

 

8- Rendre le monde du travail plus humain

(cf le texte : « démocratiser le travail : conjuguer satisfaction des salaries, sauvegarde de l’emploi et responsabilité sociale des entreprises »)

 

          - Recréer des postes d’inspecteurs du travail

- Revenir sur les dispositions des ordonnances Travail.

- Renforcer la représentation des salariés dans les conseils d’administrations des grandes entreprises.

- Développer la notation extra financière des entreprises pour guider les décisions de placements des épargnants et investisseurs sur les critères suivants : relations avec les sous-traitants étrangers mais aussi nationaux, impact environnemental des activités, prise en compte des risques psychosociaux des salariés, soumission aux obligations fiscales, etc..

- Encourager l’instauration d’un management alternatif au management bureaucratique, ainsi que la prévention des risques psychosociaux, dans les entreprises publiques et les administrations :

  • valoriser collectivement la performance : introduire dans la rémunération variable des critères collectifs et pas seulement individuels
  • donner aux salariés les moyens de se réaliser davantage dans le travail en restaurant des espaces de discussion et d’autonomie dans le travail par des groupes de travail sur le métier ou sur le modèle des anciens cercles de qualité

 

9- Recentrer l’économie sur la satisfaction des besoins essentiels de la population

(Cf le texte « Une conception de la richesse centrée sur la qualité de la vie »)

 

La politique économique de l’Etat devrait être caractérisée par un soutien ciblé vers les secteurs économiques permettant de baisser les dépenses contraintes, c’est-à-dire les dépenses nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels : alimentation de qualité, logement et charges liées, transport, santé. Ceci de préférence aux mesures générales visant l’amélioration de la compétitivité des entreprises, qui fondent pourtant toutes les politiques économiques des partis dits de gouvernement. Bien sûr, cette priorité politique suppose aussi de donner plus de moyens aux services publics les plus en souffrance (police, justice, enseignement supérieur, hôpital public), et donc de sortir des politiques d’austérité budgétaire.

 

Cette orientation politique aboutit notamment à :

 

  • Recentrer la politique du logement sur les besoins prioritaires. Les besoins les plus prioritaires sont l’hébergement d’urgence pour les sans-abri, la lutte contre les logements insalubres des marchands de sommeil, et l’accès au logement locatif des personnes qui n’ont pas de garant (et ne gagnent pas assez pour bénéficier de la Garantie Loyers Impayés) ou qui sont en contrat à durée déterminée, risquant de se trouver elles-mêmes sans abri alors qu’elles travaillent. Pour ce dernier sujet, l’éphémère dispositif de Garantie Universelle du Logement (GUL) mériterait d’être ressuscité, à condition d’assurer en cas d’impayés une expulsion rapide des locataires de mauvaise foi pour éviter les abus. La protection des propriétaires contre les impayés de loyer est en effet une mesure essentielle à adopter. Mais l’encadrement des loyers, mesure qu’il faudrait également ressusciter en la sécurisant juridiquement, l’est tout autant.

 

  • Maîtriser le prix des produits alimentaires tout en garantissant une juste rémunération aux producteurs en encadrant les marges de la grande distribution (si les mesures issues des Etats généraux de l’alimentation ne sont pas respectées par les acteurs du secteur). Promouvoir d’autres formes de commerce comme les petits détaillants indépendants, les marchés de quartier ou les ventes directes du producteur au consommateur (filières courtes). Pour sauver à la fois les espaces naturels et les commerces de centre-ville des grands centres commerciaux périphériques, plusieurs mesures sont nécessaires, dont la réforme des règles d’urbanisme commercial.

 

  • Mettre fin à l’enfer des transports dans les grandes agglomérations, et en premier lieu en Ile de France, où les conditions de transports sont extrêmement pénibles, au point de devenir contraires à la dignité humaine. Cela suppose avant tout de rénover le matériel existant des transports en commun ferroviaires et pour cela, dégager des ressources en remettant en cause les tronçons du Grands Paris Express où le trafic attendu est faible. Mais investir davantage qu’aujourd’hui dans les transports publics ne résoudra pas la question de la surpopulation francilienne (19% de la population française, concentrée dans 4% des communes) et ne doit pas laisser taboue la question de mesures radicales pour rééquilibrer les bassins d’emplois entre régions françaises. A l’échelle nationale, une taxe exceptionnelle sur les super-profits des sociétés concessionnaires des autoroutes serait aussi souhaitable pour financer les transports en commun.

 

-Réfléchir à moduler les charges publiques (impôt sur le revenu par exemple) et les contributions publiques (remboursements de la sécurité sociale par exemple) non plus en fonction du revenu, mais en fonction du niveau de vie réel, c’est-à-dire au plus près des besoins et des ressources réels de chaque citoyen, grâce à la notion de « reste pour vivre ». Le reste pour vivre est la différence entre les ressources d’un ménage et ses   dépenses contraintes, qui peuvent notamment beaucoup varier en fonction des prix de l’immobilier dans les différentes régions françaises. Il faudrait également ajouter à la notion de niveau de vie celle de qualité de vie, qui tiendrait compte de sa dégradation dans les territoires à déserts médicaux et services publics affaiblis.

- La santé étant naturellement un besoin fondamental, il est prioritaire de :

- former davantage de médecins et améliorer les conditions d’exercice de leur métier, notamment dans les déserts médicaux ;

- réduire le coût des soins, notamment par la lutte contre les dépassements d’honoraires des professionnels de santé.

 

 

10- Défendre une Europe où les intérêts légitimes des Etats ne sont plus sacrifiés

(cf les textes : « Union européenne : des Etats souverains pour être vraiment unis dans la diversité» et « le coup d’Etat citoyen contre la finance »)

 

Engager auprès de nos partenaires européens des négociations pour aboutir à une révision de l’intégration européenne de la France sur les bases suivantes :

  • Réviser le régime européen des aides d’Etat aux entreprises. Les aides d’Etat sont en effet extrêmement limitées et contrôlées par la commission européenne, ce qui handicape fortement la capacité d’intervention de l’Etat dans l’économie. Les aides d’Etat devraient être prohibées seulement lorsqu’elles consistent à porter à bout de bras un champion national d’envergure internationale, en dehors de toute difficulté financière, afin d’écraser la concurrence étrangère (c’est d’ailleurs interdit par l’organisation mondiale du commerce).

 

  • Poser des exceptions aux règles de la politique commerciale commune pour permettre à la France de défendre ses intérêts légitimes lorsqu’ils sont menacés par un pays tiers à l’Union européenne :

 

  • contrôle des investissements étrangers « prédateurs » ;
  • activation des instruments de défense commerciale en cas de pratiques commerciales déloyales (vente à perte…), d’absence de réciprocité dans les échanges, et pour des mesures de sauvegarde lorsqu’une augmentation importante des importations menace la survie de secteurs économiques ;
  • lutte contre le dumping environnemental : ajustement carbone aux frontières (et un dispositif équivalent pour le secteur de la chimie avec les matériaux polluants), c’est-à-dire taxe sur les produits importés lorsque des réglementations environnementales contraignantes (mais nécessaires) imposées aux entreprises européennes entraîne des délocalisations en dehors de l’Europe.

 

  • Promouvoir une zone de libre-échange entre Etats membres de l’Union, au lieu du marché unique, qui lui, garantit sans limite la liberté de circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes. Il faudrait définir clairement les protections ou régulations que pourrait activer un Etat pour chaque politique publique entrant aujourd’hui dans le champ du marché unique (par exemple, possibilité d’imposer un prix minimum pour les produits agricoles français ; possibilité d’imposer des Exit tax pour dissuader l’évasion des grandes fortunes, etc…).

 

  • Interdire, sauf dérogation accordée par l’administration pour des chantiers particuliers, le détachement de travailleurs en France venant des pays de l’Union européenne.

 

-    A moyen et long terme, réviser les accords bilatéraux d’investissements à l’instar d’autres pays, qui ont renégocié leurs accords d’investissement de manière à mieux prendre en compte leurs intérêts : 

  • insertion de clauses de « non abaissement » des standards sociaux et environnementaux,
  • soumission de la protection des investissements étrangers et surtout de l’octroi des privilèges économiques qui leurs sont traditionnellement offerts au respect de pratiques de bonne gouvernance.

 

  • Copier le « buy américan act » des Etats-Unis : pour accéder aux marchés publics, une entreprise doit y employer des résidents sur le sol américain.

 

  • Financer la coopération au développement : la taxe sur les transactions financières décidée par 11 pays européens, dont la France, mais officieusement enterrée par le Président de la République actuel, devrait être mise en œuvre et abonder un fonds de développement des pays du Sud.

 

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