Résumé des textes fondateurs

 

La société bloquée

 

La France est aujourd’hui une société bloquée, qui ne parvient pas en particulier à relever à la fois son défi de surendettement et de sous-investissement. Les politiques d’austérité budgétaire sont une impasse, mais nous ne disposons plus des ressources suffisantes pour mener des politiques de relance de la consommation des ménages ou de l’offre des entreprises : les effets utiles des dépenses ou des pertes de recettes consenties par l’Etat pour avantager un acteur économique d’un côté, sont contrebalancées par des pertes d’efficacité économique ailleurs. Chercher à mieux allouer les richesses créées sur le sol national ne permet plus de générer de la croissance économique.

Le diagnostic de nos problèmes est bien connu, et certaines réformes dites structurelles sont consensuelles.

Mais les réformes structurelles exigent d’être financées alors qu’elles ne montrent leurs effets positifs sur l’économie que sur le long terme. Surtout, l’Etat ne parvient plus à imposer l’intérêt général face aux intérêts particuliers. La démocratie devient « une société politique de marché », c’est-à-dire que son fonctionnement politique est la résultante des initiatives et des revendications des différents acteurs, au terme d’un processus d’agrégation autorégulé. Les gouvernants ne sont plus là que pour veiller à la préservation de la règle du jeu et assurer la bonne marche du processus.

Des gouvernants qui poursuivent les mêmes stratégies d’adaptation aux contraintes de la mondialisation depuis plusieurs années, alors que ces stratégies se révèlent inefficaces.

Ainsi, la baisse du coût du travail, coûteuse pour les finances publiques, génère des effets d’aubaine pour les entreprises, sans permettre une amélioration sensible de leur compétitivité.

La baisse des dépenses publiques n’est pas non plus la voie la plus facile à emprunter car les dépenses publiques sont rigides à la baisse ; les dépenses privatisées ne sont pas forcément plus efficaces que les dépenses socialisées ; et la dépense publique joue le rôle utile de stabilisateur macroéconomique (elle amortit les chocs en période de crise en soutenant l’activité économique).

La baisse des recettes fiscales est en réalité la première cause de l’appauvrissement national et européen, puisque la mondialisation économique favorise la mobilité du capital vers les territoires où il est le mieux rémunéré.

L’évasion fiscale, des entreprises et des particuliers, représente notamment une perte estimée à 70 Md€ par an en moyenne. Avec 70 Md€ par an de recettes fiscales supplémentaires, l’imposition des classes populaires et moyennes, pourrait être considérablement réduite, au lieu d’être augmentée.

« Récupérer » la richesse produite sur notre sol et qui s’en échappe, est donc bien l’enjeu majeur pour retrouver notre souveraineté économique.

 

 

Une conception de la richesse centrée sur la qualité de la vie

 

La croissance du Produit Intérieur Brut est nécessaire au développement d’une société, sans que les deux notions ne soient pour autant synonymes. Les responsables politiques sont pourtant obnubilés par la recherche de la croissance devenue une fin en soi, au lieu seulement d’un moyen de créer de l’emploi et garantir une bonne qualité de vie à la population. Les politiques économiques visent alors à créer un environnement économique général favorable à la croissance (par les baisses de cotisations sociales patronales par exemple), ou à favoriser les activités supposées générer de forts gains de productivité : l’efficacité productive permet de générer du profit, qui peut être réinvesti pour augmenter la production, par le cercle vertueux de l’accumulation de capital. L’échec des politiques de maximisation de la croissance, leurs externalités négatives (dégradation de l’environnement, concentration de l’activité dans des métropoles surpeuplées, offre de produits peu chers mais superflus alors que le coût de la satisfaction de besoins essentiels comme le logement augmentent, etc…), incitent à changer de priorités de politiques économiques.

Ce changement de priorité consiste à procéder à une sorte de rééquilibrage de l’économie mondialisée au profit de l’économie de proximité. Dans l’économie de proximité sont incluses essentiellement les activités résidentielles, c’est-à-dire produites pour la population et les touristes du territoire sur lesquels elles sont implantées (agriculture, marchés, commerces de proximités, services à la personne, artisanat, hôtellerie-restauration, entretien de l’habitat, etc…).

En plus des aides ciblées à ces secteurs économiques, il est encore plus important que les politiques publiques visent à faire baisser les coûts de la satisfaction des besoins essentiels (alimentation de qualité et respectueuse de l’environnement, logement et les charges liées, transport, santé). Certains de ces coûts représentent une part importante des dépenses pré-engagées (contraintes) des ménages, qui représentent environ 30% de leur consommation.

Bien sûr, les activités citées plus haut génèrent de faibles gains de productivité et donc moins de croissance économique et du revenu national. Mais d’une part, elles permettent de baisser le coût de la vie, ce qui revient au même qu’une augmentation de revenu ; d’autre part, leur développement ne s’effectuerait pas forcément en diminuant les aides publiques aux activités industrielles à forte valeur ajoutée. En effet, le civisme économique, c’est-à-dire l’achat de produits majoritairement fabriqués en France et le placement de l’épargne dans des entreprises françaises, est la proposition essentielle du mouvement. En retenant la richesse qui aujourd’hui part vers les pays tiers, le civisme économique empêche la concurrence entre différentes politiques de relance de l’offre, ou la concurrence entre ces politiques et celles de  relance de la consommation.

 

Enfin, même si le contexte actuel de grave crise économique n’est pas propice aux progrès sociaux, l’affirmation des principes de la souveraineté durable conduit à privilégier la réaffectation des gains de productivité dans la baisse de la durée du travail comme moyen de créer des emplois. La crise pousse surtout à plaider pour une application plus répandue du chômage partiel pour contenir les suppressions d’emplois. Mais dans un autre contexte, il serait souhaitable d’instaurer un droit à un congé sabbatique au cours de la carrière, dans l’idéal un an tous les dix ans, pour mener un projet citoyen ou entamer une reconversion professionnelle.

 

 

Répartir les richesses en conciliant égalité et mérite

 

Une société qu’on pourrait qualifier de « juste » serait une société qui à la fois cherche à orienter collectivement son activité économique vers la satisfaction des besoins fondamentaux de tous, et qui applique une échelle de distribution des revenus reflétant le mérite social.

Une société « juste » serait celle qui dans l’idéal réussirait à individualiser au maximum les politiques publiques, c’est-à-dire à tenir compte à la fois des besoins, des ressources et de l’apport à la collectivité des destinataires des subsides publics. Ce principe vaut pour toutes les politiques publiques, qu’il s’agisse des aides aux entreprises, des aides de la protection sociale, ou des projets d’aménagement du territoire.

Les priorités politiques à dégager de ces principes théoriques sont les suivantes :

- Orienter la croissance économique vers les services publics et les secteurs d’activité associés aux besoins essentiels de la population (alimentation, logement…) en concentrant les projets sur les personnes et les territoires les moins dotés (ce sujet a été abordé dans la note : « Une conception de la richesse centrée sur la qualité de la vie ».)

 

- Développer un service public de l’emploi et de la formation plus performants, qui faciliteraient l’insertion professionnelle et contribueraient à décourager le chômage passif.

 

- Rendre le travail plus rémunérateur que le cumul des aides sociales et réduire les inégalités salariales. Cela consiste à augmenter le revenu des salariés modestes sans pour autant pénaliser les entreprises les plus sensibles au coût de la main d’œuvre. Pour cela, il faut redistribuer une partie de la richesse générée par l’activité de l’ensemble des entreprises en versant aux salariés modestes une prime d’activité unique, proportionnelle au temps de travail et familialisée. Cela correspond au projet actuel de fusion de la Prime Pour l’Emploi (PPE) et du RSA, mais avec un objectif nécessairement plus ambitieux que celui de la PPE, qui apporte en moyenne 36 euros de plus par mois aux bénéficiaires. En effet, le coût de la vie est tel que les Français estiment qu’il faudrait environ 300 euros de plus par mois que le salaire minimum pour vivre correctement.

Il n’est pas question de faire des propositions irréalistes en finançant une mesure coûteuse par un lourd creusement des déficits publics. Mais il est intéressant de comparer le coût annuel des dispositifs de soutien aux travailleurs modestes, qui s’élève à 4 milliards d’euros, au coût annuel estimé de l’évasion et de la fraude fiscale, qui s’élève à 70 milliards d’euros. Ces chiffres montrent que notre société dans son ensemble crée potentiellement suffisamment de richesses pour réduire les disparités salariales entre travailleurs modestes et travailleurs des classes moyennes, sans qu’il soit nécessaire pour autant de réduire les revenus de ces derniers. Les inégalités sociales pourraient être réduites sensiblement en récupérant une partie seulement des contributions fiscales qui aujourd’hui fuient le territoire national.

 

- Accorder des aides sociales au plus près des besoins et ressources réels des bénéficiaires grâce à la notion de « reste pour vivre », et non en fonction de leur statut. Le reste pour vivre est la différence entre les ressources d’un ménage et ses dépenses contraintes.

 

Il serait souhaitable d’établir un consensus national à partir duquel la notion de « reste pour vivre » minimum serait généralisée et servirait de base aux dispositifs d’aide sociale sont les suivants. Deux niveaux différents de « reste pour vivre » peuvent être proposés :

 

- un reste pour vivre permettant de faire face aux dépenses pré-engagées (contrats/abonnements difficilement renégociables à court terme) et autres dépenses contraintes non ajustables (budget alimentation minimum par exemple), pour les personnes inactives ou en recherche d’emploi

 

- un reste pour vivre permettant de faire face aux dépenses pré-engagées, et autres dépenses contraintes sans privation, avec un revenu arbitrable suffisant pour faire face à des dépenses minimales liées aux vacances, à la culture et aux loisirs, pour les personnes en emploi.

 

Le « reste pour vivre » doit être calculé pour chaque territoire, car le prix de l’immobilier, le développement et le coût des services publics, peuvent influencer sensiblement le niveau de vie.

 

Les classes moyennes pourraient aussi être définies en fonction de cette notion de Reste pour vivre. Elles constitueraient la part de la population qui gagne suffisamment pour faire face aux dépenses pré-engagées et aux dépenses contraintes, sans ajustement nécessaire sur ces dépenses. Elles disposeraient également d’un revenu arbitrable suffisant pour assumer des dépenses non contraintes (dépenses de loisirs) et se constituer une épargne. Mais la hausse de la pression fiscale et la stagnation du pouvoir d’achat tendent à faire baisser ce revenu arbitrable.

C’est pourquoi le comportement lié au civisme économique (consommation et épargne « made in France ») doit avoir pour contrepartie des baisses d’impôts équivalentes au surcroît de recettes fiscales résultant de la relance de la croissance induite par la consommation Made in France.

 

Rééquilibrer les rapports de forces entre les entreprises, enjeu majeur de la réindustrialisation en France

De manière générale, le déclin industriel français ne s’explique pas par un manque d’efforts et d’efficacité collectifs, mais par des rapports de force déséquilibrés entre les entreprises françaises.

En effet, les explications économiques « traditionnelles » de ce déclin liées au coût du travail en France, à sa productivité, sa spécialisation géographique, son effort insuffisant en matière de recherche et développement, sont toutes contestables. La France souffre il est vrai d’un positionnement sur des produits de trop faible valeur ajoutée par rapport à son coût du travail. C’est une faiblesse qui résulte du déficit d’investissement des entreprises en France puisqu’en 30 ans, le résultat brut des entreprises a presque triplé alors que les dividendes versés aux actionnaires ont été décuplés.

Nonobstant ce manque d’investissement, la France aurait intérêt à opter, afin de renforcer sa compétitivité, pour une stratégie industrielle fondée sur la flexibilité et la diversité d’une production industrielle associée à des services de haute valeur ajoutée. Mais il est avant tout indispensable d’agir sur les rapports de force économiques caractéristiques du capitalisme français.

Aujourd’hui, c’est une évidence pour tous que les entreprises susceptibles de créer de l’emploi en France sont les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et les PME. Or, leur développement est entravé par leur manque d’indépendance puisque 9 sur 10 appartiennent à un grand groupe. Plus précisément, 6 sur 10 appartiennent à un groupe français et 3 sur 10 à un groupe étranger. La moitié des salariés des ETI sous contrôle étranger travaillent dans l’industrie. Or, la nationalité du capital et la taille des entreprises influent sur la localisation des entreprises. Ainsi, alors que l’industrie française pèse environ la moitié de l’industrie allemande, elle investit deux fois plus à l’étranger que l’industrie allemande, caractérisée par le contrôle du capital de ses nombreuses PME par des familles allemandes. A contrario, le capital des entreprises du CAC 40, qui ont largement recours au financement sur les marchés financiers internationaux,  est fortement internationalisé puisqu’il est à 46% détenu par des actionnaires étrangers. Cela explique en partie pourquoi ces entreprises investissent largement à l’étranger, au-delà de leur importance qui leur permet plus facilement de mettre les territoires en concurrence avec la mondialisation économique. Leur puissance leur permet aussi de bloquer le développement des PME-ETI concurrentes, qui peinent à accéder à des financements bancaires. Enfin, le dialogue avec les pouvoirs publics pour nouer des « pactes de responsabilité », est incompatible avec la logique des marchés financiers.

Ces choix d’investissement à l’étranger et en particulier dans les pays à bas coût de production ne profitent pourtant qu’en partie aux consommateurs. On estime ainsi que 40% des entreprises de biens de consommation qui ont délocalisé n’ont pas répercuté dans les prix les gains obtenus sur les coûts de production.

Les pouvoirs publics ont estimé en 2012 qu’il faudrait 100 milliards d’euros (Md€) investis dans le capital des grandes entreprises françaises pour qu’elles retrouvent des marges de manœuvre face aux investisseurs étrangers (cf la note « Le deuxième pilier du civisme économique : l’épargne »). Parfois aussi, des nationalisations temporaires opérées par l’Etat d’entreprises stratégiques s’avèrent opportunes, lorsque leur activité est économiquement viable mais que l’actionnaire majoritaire ferme des usines dans le cadre d’une stratégie purement financière.

La propriété publique du capital des entreprises est un levier important pour influencer la gouvernance des entreprises, mais il en existe d’autres. Le droit et la fiscalité peuvent aussi permettre de rééquilibrer les rapports de force entre grandes entreprises et PME. Ce rééquilibrage vise à donner plus de poids aux fournisseurs face à leurs grands donneurs d’ordre, afin qu’ils puissent dégager des ressources pour développer leurs entreprises et préserver l’emploi. Il vise aussi, en faisant payer aux grands groupes la charge fiscale qu’ils doivent acquitter, et qu’ils minorent par des stratégies d’optimisation fiscale, à donner des ressources à l’Etat pour qu’il puisse faciliter le développement des PME/ETI à fort potentiel, par l’octroi de crédit et la prise de participation au capital.

 

Le premier pilier du civisme économique : la consommation « made in France »

 

L’attitude des Français vis-à-vis du Made in France se résume à trois positions : « le Made in France relève d’un nationalisme ringard et vaguement agressif à l’égard des étrangers » ; « j’achète Made in France le plus souvent possible car c’est essentiel à notre économie et même à l’identité nationale, car il faut sauvegarder nos savoir-faire traditionnels » ; « le Made in France c’est bien, mais les produits fabriqués en France sont trop chers et/ou difficiles à trouver en points de vente ».

Bien que le Made in France (MIF) ne fasse pas l’unanimité, le concept est devenu à la mode dans les medias et l’étiquetage « Fabriqué en France » est devenu plus visible ces dernières années dans les rayons des grandes surfaces et sur les sites de e-commerce.

Pourtant, les obstacles au développement du MIF sont nombreux.

D’abord, l’existence d’une offre MIF variée et accessible à un large public, c’est-à-dire non située sur le créneau du luxe ou du haut de gamme, ou encore associée à une petite entreprise dont la clientèle est locale uniquement, est insuffisante dans plusieurs secteurs de production. Cette faiblesse s’explique en grande partie par le comportement des distributeurs qui augmentent leurs marges en important des produits étrangers à plus bas coût de production, avec souvent une faible répercussion sur le prix de vente au consommateur. L’éviction des producteurs français par les distributeurs interdit dès lors de laisser le choix aux consommateurs de consommer français.  

Ensuite, la réglementation européenne condamne tout ce qui peut ressembler à du protectionnisme et pour cela n’autorise qu’un marquage d’origine des produits facultatif pour les fabricants. Ce marquage ne précise pas la part de la valeur sous-traitée à l’étranger.

Enfin, l’efficacité économique du Made in France a été critiquée par certains économistes au motif que l’achat de produits Made in France induit un surcoût que les ménages compenseront en réduisant leur consommation de services, ce qui aurait un effet neutre ou défavorable sur l’emploi. Le surcoût est certes un frein au Made in France puisque les sondages montrent que 66% des Français sont prêts à privilégier le Made in France, mais pour une hausse de prix de 8 ou 10% maximum par rapport aux autres produits. Toutefois, le Made in France est souvent associé à un rapport qualité/prix supérieur à celui de ses concurrents, surtout ceux des pays à bas coût de main d’œuvre. Il peut donc exister un surcoût à l’achat de produits Made in France, mais compensé par une durabilité supérieure des articles. Les produits comportant une part de sous-traitance à l’étranger sont bien sûr associés à moins d’emplois que les produits 100% Made in France, mais ils permettent d’afficher des prix compétitifs. Aussi vaut-il mieux consommer des produits partiellement fabriqués en France que pas du tout. D’après un rapport de l’observatoire du Fabriqué en France de 2012, la part française des produits dits fabriqués en France s’élevait à 67.5%. Un chiffre assez élevé pour établir un lien entre le marquage Fabriqué en France et la localisation des emplois dans notre pays.

 

Mais surtout, l’intérêt du contribuable rejoint celui du citoyen, car la croissance économique résultant d’une consommation Made in France génèrerait pour l’Etat des recettes fiscales toujours croissantes, qui pourraient être ensuite répercutées en baisse d’impôt. En effet, un rapide calcul montre que si chaque habitant affecte environ 60 € par mois de ses dépenses de consommation vers le Made in France (141 euros par ménages en moyenne), la croissance du Produit Intérieur Brut peut atteindre 1.5%, soit le taux à partir duquel l’économie française crée des emplois au lieu d’en supprimer.

Sachant qu’en 2014, les recettes fiscales des administrations ont représenté 53.5% du PIB, une augmentation de celui-ci de 1.5% représente une hausse des rentrées fiscales de 17.1 milliards d’euros. Répercutée en baisse d’impôt, cela représente une diminution de la pression fiscale de 258 euros par habitant ou 609 euros par ménage.

Ce gain, loin d’être négligeable, est obtenu en réorientant une part somme toute modérée de nos dépenses de consommation vers les produits fabriqués en France. L’argument selon lequel le Made in France coûte trop cher aux consommateurs ne tient guère. Si chacun réoriente 60 euros par mois de consommation vers les produits fabriqués en France, et que cela lui permet de gagner 21.5 € en baisse d’impôts (258 € par an), alors il faudrait que le surcoût de ces produits fabriqués en France par rapport à des produits importés de qualité équivalente, soit supérieur de 36% pour que le Made in France ne soit pas rentable. Autant dire qu’il existe de nombreux produits pour lesquels ce surcoût est généralement bien inférieur, lorsque surcoût il y a ! Cela vaut donc la peine de prendre le temps de lire une étiquette avant d’acheter. Le développement du Made in France n’est donc pas tant une question économique qu’une question politique. Il dépend du civisme des Français, mais surtout de l’offre de produits français proposés aux consommateurs par les distributeurs. Ce sont donc les filières de distribution des produits fabriqués en France par des PME qu’il faut surtout développer. 

 

Le deuxième pilier du civisme économique : l’épargne

 

L’épargne des Français est abondante, mais placée en grande partie à l’étranger et dans des secteurs à faibles gains de productivité pour l’économie (immobilier, dette publique…). En 2012, 43% du patrimoine des Français géré par les compagnies d’assurances était constitué de titres étrangers, dont les deux tiers dans la zone euro, et un tiers à l’extérieur de la zone. Sans cette « fuite » d’épargne, le besoin de financement des entreprises Françaises pourrait être assuré par sa population.

 

Pourtant, il suffirait de quelques réformes modérées sur la fiscalité de l’épargne pour :

- réorienter l’importante épargne des Français vers l’économie « utile », c’est-à-dire vers les PME et les activités à fort impact social et environnemental

- de gagner en indépendance vis-à-vis des capitaux étrangers en orientant davantage aussi l’épargne des Français vers les entreprises du CAC 40

- d’augmenter la croissance économique de manière non négligeable par la réorientation de cette épargne vers les entreprises résidentes sur le sol national.

 

Un appel au « civisme économique » des Français pour la réorientation de cette épargne financière vers les entreprises résidentes est bien sûr toujours possible. Mais compte tenu de la très forte concentration du patrimoine par quelques ménages aisés constatée en France, la solution réside moins dans l’initiative spontanée de la population, à la différence de la consommation Made in France, que dans l’intervention de l’Etat. Cette intervention consisterait à créer des supports d’épargne et des dispositions fiscales incitatives, et à pousser les établissements financiers à favoriser « l’épargne civique ». 

 

Concrètement[1], il faudrait une capitalisation supplémentaire d’environ 100 milliards d’euros (Md€) pour assurer à la fois aux entreprises du CAC 40 un minimum d’indépendance vis-à-vis des capitaux étrangers levés sur les marchés financiers, et financer le développement des PME/ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) à fort potentiel de croissance et créatrices d’emplois. Plus précisément, le développement de celles-ci appelle un renforcement de leurs fonds propres de 25 Md€ environ par an. Ce constat dressé par des parlementaires rejoint celui de financiers dans un rapport de l’organisme Paris Europlace de mars 2014 où il est estimé que si rien n’est fait pour couvrir le besoin annuel de financement global des entreprises françaises (dettes et fonds propres) de 80 Md€, les entreprises françaises seront dépendantes de financements étrangers à un niveau jamais atteint depuis 20 ans.

 

Or, flécher 100 Md€ supplémentaires vers les entreprises françaises sur les 2400 Md€ de valeurs mobilières et contrats d’assurance-vie, signifie qu’il suffirait de réorienter une très faible part de ces placements financiers pour améliorer sensiblement la compétitivité et l’indépendance de nos entreprises. L’assurance-vie, placement privilégié des Français pour ses avantages fiscaux et ses risques limités, est l’outil principal désigné pour atteindre cet objectif politique. En effet, en avril 2015, l’encours de l’assurance-vie s’élève à 1558 milliards d’euros. Le fléchage de 100 milliards d’euros ne représente donc que 6.4% de cet encours.

 

Pour cela, il faudrait que les épargnants choisissent des fonds d’investissement ou des investissements directs ciblés sur des entreprises résidentes en France, mais bien sûr pas au détriment d’autres placements finançant déjà l’économie nationale, tels que ceux de l’épargne réglementée (livret A, livret développement durable, etc…).

 

Ce fléchage de 100 milliards d’euros correspond à une réorientation des placements sécuritaires vers les placements plus risqués certes, mais davantage porteurs de croissance économique.

De plus, la croissance pourrait aussi être stimulée par un fléchage de l’épargne actuellement placée dans des titres étrangers vers des entreprises françaises.

 

Sachant qu’un peu plus de 11 millions de foyers possèdent une assurance-vie, il suffirait que tous les ans chaque ménage place 1000 euros supplémentaires dans le financement d’entreprises résidentes pour générer un investissement supplémentaire d’environ 11 milliards d’euros de la part des entreprises, la théorie économique supposant que l’épargne est convertie en investissement. Cet investissement contribuerait à une augmentation du PIB de 0.5% selon la valeur du PIB de 2014. L’investissement est en effet la formation brute de capital fixe en comptabilité nationale, qui contribue au produit intérieur brut avec la consommation, en tenant compte des importations et des exportations.

En d’autres termes, sur les 80 à 100 Md€ par an de flux d’épargne, si environ un tiers de l’épargne aujourd’hui placée à l’étranger (une trentaine de milliards) était placée en France, l’impact sur la croissance économique serait non négligeable. Ceci bien sûr dans l’hypothèse où les entreprises auraient intérêt à investir au vu de leurs anticipations de la demande. C’est-à-dire dans le cadre d’une politique économique différente de celle actuellement menée, et davantage centrée sur la consommation. L’effet conjugué de la consommation et de l’épargne « Made in France » devrait permettre d’atteindre rapidement une croissance du PIB d’au moins 2%, soit un niveau comparable à celui des années précédant la crise de 2008. Naturellement, il ne s’agit que d’une simple estimation (les simulations des économistes sont plus complexes que cela). Mais elle vise à montrer l’ordre de grandeur de l’effet macroéconomique des comportements individuels d’épargne. Un effort modéré, mais pratiqué par des millions de citoyens, peut changer sensiblement l’économie française.

 

Cette réorientation d’une petite dizaine de milliards d’euros par an du flux d’épargne n’est pas en théorie un objectif insurmontable. Le problème est que la législation européenne interdit toute forme de protectionnisme, y compris en matière d’épargne, donc toute intervention de l’Etat pour favoriser, par des avantages fiscaux notamment, ces supports d’épargne. De plus, si les établissements financiers proposent bien des supports d’épargne avec des actions et obligations françaises, rien n’oblige les épargnants à y souscrire s’ils peuvent trouver des placements plus rentables ailleurs. D’autant qu’une petite minorité de ménages très aisés possèdent la majorité du patrimoine financier national : 10% des ménages possèdent en effet la moitié de ce patrimoine.

 

Cela signifie que, sans la législation européenne, il suffirait de mesures limitées touchant un nombre très limité de ménages aisés, pour « renationaliser » l’épargne française. Or, il est par ailleurs proposé sur ce site de renégocier l’intégration européenne de la France pour rendre à l’Etat sa capacité d’intervention dans l’économie. Et cette renégociation peut inclure la possibilité d’inciter à allouer des actifs financiers vers les entreprises résidentes.

 

Les très fortes inégalités de patrimoine ont poussé des parlementaires à proposer une mesure ciblant les montants d’assurance-vie les plus importants, soit les encours de plus de  500 000 euros, détenus par les 1% de ménages les plus aisés. L’avantage fiscal de l’assurance-vie disparaitrait pour les contrats n’incluant pas une part de placements dans des actions, des PME, le logement social intermédiaire et l’économie sociale et solidaire, et ce pour les encours supérieurs à 500 000 €.

Cette proposition n’a pas été retenue finalement, sans doute pour éviter le risque possible, ou du moins présenté comme tel par les assureurs, d’une fuite des gros patrimoines vers le Luxembourg, qui propose des contrats d’assurance-vie attractifs en termes de rendements, mais sans placements dans des entreprises françaises.

Le gouvernement a en revanche crée début 2014 un nouveau contrat d’assurance-vie, baptisé euro-croissance, et intégrant des compartiments vers des placements plus risqués, car la garantie en capital n’est atteinte qu’au terme du contrat, et non à tout moment, contrairement aux autres contrats d’assurance-vie. De ces deux mesures (création du contrat euro-croissance, limitation de l’avantage fiscal), les parlementaires à l’origine de la mesure espéraient réorienter 70 Md€ en 4 ans, l’objectif des 100 Md€ étant atteint avec l’aide d’autres mesures.

 

En résumé, tout laisse à penser qu’il est possible de répondre au besoin de financement des entreprises les plus dynamiques en France avec une réforme de la fiscalité de l’assurance-vie loin d’être révolutionnaire et pénalisante pour le commun des épargnants. Il faudrait seulement oser cibler ces mesures sur les patrimoines importants par rapport à ceux de la moyenne de la population, soit des patrimoines supérieurs à 300 000 ou 500 000 euros ; ou encore, oser prendre le risque juridique d’appliquer la rétroactivité fiscale et de modifier la fiscalité des contrats déjà souscrits.

  

La souveraineté économique pose aussi la question d’une renationalisation de la dette publique, qui a surtout été posée au plus fort de la crise des dettes souveraines dans la zone euro, déclenchée par les difficultés de la Grèce. Aujourd’hui en effet, l’épargne des Français serait assez élevée pour couvrir l’endettement public, alors même que la dette publique Française est détenue au deux tiers par des « non-résidents » sur le territoire français. Mais comme l’Etat emprunte aujourd’hui à un taux d’intérêt plutôt faible, la priorité serait plutôt de diriger l’épargne vers le financement des entreprises.

Enfin, l’épargne civique inclut aussi le placement de son patrimoine dans les fonds d’investissement dits responsables. La responsabilité sociétale des entreprises et son utilisation par les épargnants et investisseurs comme levier pour influer sur la gouvernance des entreprises, constituent un moyen d’exercer un contrôle citoyen sur l’économie.

 

 

 

Démocratiser le travail : conjuguer satisfaction des salaries, sauvegarde de l’emploi et responsabilite sociale des entreprises

 

La reconnaissance au travail constitue un besoin essentiel pour l’individu même si le travail comporte nécessairement par nature une part d’aliénation. L’économie de l’immatériel favorise en principe l’autonomie des travailleurs mais la technicisation croissante des tâches et la bureaucratisation liée aux exigences de reporting des entreprises, elles-mêmes liées à la financiarisation des entreprises, sont des phénomènes qui s’opposent à cette autonomie. Tout autant que la tradition française d’un management autoritaire fondé sur la bureaucratie administrative. La frustration des salariés résulte aussi d’une concentration de la production chez une poignée de spécialistes « sous pression » tandis que les postes purement administratifs perçus comme « inutiles » par ceux-là mêmes qui les occupent sont pléthores. Enfin, le manque de sens au travail causé par un manque d’éthique d’entreprises souvent tournées vers la recherche du profit à court terme, conduisent à un désenchantement du monde du travail. Ce désenchantement est notable chez les cadres, « responsables, mais sans pouvoir » d’une stratégie d’entreprise qui leur échappe.

La satisfaction au travail est donc essentielle, mais aujourd’hui frustrée. Une société davantage tournée vers la production « réelle » plutôt que l’immatériel, un management plus participatif, apte à récompenser le mérite professionnel et à recréer des solidarités entre les salariés, le contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises, sont les déterminants de la satisfaction au travail, mais aussi de l’efficacité économique.

 

 

Union européenne : des Etats souverains pour être vraiment unis dans la diversité

 

La devise de l’Union européenne est : « Unis dans la diversité ». Pourtant, la construction européenne est aujourd’hui à bout de souffle en raison des désaccords politiques entre ses Etats membres, aux modèles de développement très différents, et qui s’affrontent dans la compétition économique. Cette hétérogénéité des modèles économiques s’est accrue avec la création du marché unique, les élargissements successifs, la monnaie unique et la crise des dettes souveraines. Ces divergences n’ont pu être résolues en raison de l’architecture institutionnelle de l’Union, où les Etats ont à la fois trop de souveraineté pour coordonner leurs politiques économiques, et pas assez pour que chaque pays puisse suivre les stratégies de développement qui lui semble les plus adaptées.

Le libéralisme économique rigide de l’Union a depuis toujours pour garante la commission européenne, dont le pouvoir important témoigne du déficit démocratique de l’Union. Ses représentants ne sont en effet pas responsables de leurs décisions devant les peuples, contrairement aux gouvernements, et l’on connaît le poids écrasant des lobbies dans le fonctionnement des institutions européennes. Ce libéralisme a globalement fragilisé les Etats membres puisque l’Europe a été la région du monde avec la plus faible croissance économique pendant des décennies, bien avant la crise de 2008. Ce modèle économique dessert plus particulièrement les pays du Sud de l’Europe et la France, dont le commerce extérieur est déficitaire. A l’inverse, l’Europe du Nord comprend les pays exportateurs tels que l’Allemagne, qui réalise aujourd’hui les deux tiers de ses excédents commerciaux avec les pays émergents. Entre parenthèses, les machines-outils vendues par l’Allemagne à la Chine lui permettent d’exporter ses produits en Europe, au détriment des emplois européens. Il existe donc des divergences d’intérêts importantes en Europe, surtout au sein de la zone euro.

 

Or, le déclin économique vécu par les pays européens ne les pousse pas aux compromis, encore moins aux sacrifices, pour accepter de faire converger leurs modèles de développement : harmonisation fiscale et sociale, budget commun alimenté par des ressources propres, spécialisation productive commune, politique de recherche et d’innovation commune, etc…. Pour réaliser cette convergence, il faudrait créer suffisamment de richesses pour la financer. Mais l’Union européenne est ouverte sans protection aux pays tiers, et son libéralisme économique sans contrôle politique lui est globalement préjudiciable, surtout pour les Etats membres au commerce extérieur déficitaire. Comme le libéralisme est gravé dans le marbre des traités européens, et que certains pays ne veulent pas remettre en cause les relations économiques de l’Union avec les pays tiers pour préserver leur modèle exportateur, aucun changement à institutions constantes n’est possible.

 

En résumé, l’Union européenne cristallise trois critiques : elle est trop libérale, elle est antidémocratique, elle est incohérente parce que le fédéralisme (qui suppose la solidarité) et le libéralisme (qui entraîne la concurrence) sont incompatibles.

 

Paradoxalement, pour créer à long terme la richesse nécessaire à la construction de l’Europe fédérale, il faudrait aujourd’hui un recul des compétences de l’Union dans le cadre d’un New deal européen, qui laisserait l’opportunité à chaque pays de poursuivre les stratégies économiques les plus adaptées à sa situation : en particulier, la protection de son marché intérieur pour l’Europe importatrice du sud, et la poursuite des politiques exportatrices avec un euro fort pour l’Europe du Nord. Mais cela suppose l’assouplissement des règles du marché unique, c’est-à-dire du dogme de « la concurrence libre et non faussée ».

 

L’Union européenne devrait enfin évoluer vers un système d’alliances à géométrie variable, avec des compétences de l’Union moins étendues qu’actuellement, mais la possibilité de constituer de véritables coopérations renforcées selon les domaines politiques. L’Union perdrait alors certes en cohésion et serait potentiellement moins puissante auprès des pays tiers, mais elle sortirait de l’immobilisme grâce à cette flexibilité institutionnelle, ce qui la rendrait nécessairement plus efficace qu’aujourd’hui dans les faits. 

 

En l’absence de New deal européen, la France pourrait toujours emboîter le pas au Royaume-Uni et renégocier son intégration européenne par une révision des traités.

 

 

Zone euro : y rester, mais pouvoir faire face a une dissolution éventuelle

 

L’intérêt d’une sortie de la zone euro et du retour au franc serait pour ses partisans de retrouver notre souveraineté en matière de politique monétaire et de pouvoir ainsi dévaluer notre monnaie, afin de gagner en compétitivité-prix par rapport à l’Allemagne en particulier, tout en assumant l’inflation qui en serait la conséquence, la montée probable de l’endettement public et privé, et la baisse de la valeur du patrimoine des épargnants, conduisant peut-être à une panique bancaire dans les scénarios les plus catastrophistes.

 

La sortie de l’euro, compte tenu du choc économique qu’elle représenterait, ne peut être qu’une option de dernier recours face à la crise. Le remède aux problèmes posés par l’euro risquerait en effet d’être pire que le mal, même si les conséquences d’une  dissolution de la zone euro sont incertaines et controversées chez les économistes.

D’ailleurs, l’arrivée imminente ou effective au pouvoir en France d’un parti prônant une sortie de la zone euro, conduirait sans doute à une fuite de capitaux hors des banques françaises car la valeur du patrimoine des épargnants baisserait avec le retour au franc. La concentration du patrimoine financier en France est telle qu’il suffirait que les 10% d’épargnants les plus aisés retirent leur argent, pour que les deux tiers du patrimoine financier, qui sert à financer l’économie française, disparaisse.

 

Les dévaluations monétaires à répétition ne permettent pas de toute façon de résoudre les problèmes de compétitivité à long terme.

En outre, les pays extérieurs à la zone euro tels que le Royaume-Uni n’ont pas été exonérés de suivre des politiques d’austérité pour « rassurer » les marchés financiers.

 

En revanche, la crise des dettes souveraines dans la zone euro et la politique d’austérité budgétaire qu’ont indirectement imposés les créanciers des Etats de la zone, incitent à rendre notre économie moins vulnérable à l’éventualité d’une dissolution de la zone euro, qui peut à l’avenir se présenter de nouveau. Si aujourd’hui les taux d’intérêt sur les dettes souveraines ont baissé grâce aux gages d’austérité budgétaire donnés aux marchés financiers, la contrainte sur la souveraineté de la France qu’exerce la monnaie unique, les déséquilibres économiques que l’euro a engendré entre le Nord et le Sud de la zone, les problèmes de compétitivité posés par l’euro fort, posent toujours la question de son opportunité.

 

Pour rapprocher la zone euro d’une zone monétaire optimale, il faudrait qu’elle fasse un « saut fédéral », mais le pas à franchir est trop grand parce que l’hétérogénéité des économies de la zone euro est trop importante. En particulier, la solidarité en matière budgétaire et d’émission de titres de dettes souveraines, n’apparaît pas comme une solution politiquement crédible aujourd’hui.

Dit autrement, la zone euro ressemble à un individu dont les deux jambes marchent dans des directions opposées : l’une vers le fédéralisme, et l’autre vers le libéralisme. De cette incohérence finira peut-être par surgir l’implosion de la zone euro dans une crise aigüe ou, avec de la chance, une dissolution concertée des pays membres pour fixer le cadre juridique et les taux de change entre les nouvelles monnaies nationales. Mais il est peu probable qu’un pays tel que la France décide de sortir unilatéralement de la zone euro au mépris de l’énorme pression qu’il subirait de la part de ses 18 partenaires.

 

De toute manière, la sortie de l’euro n’est pas une fin en soi si elle ne met pas fin aux politiques néolibérales de l’Union européenne à travers le Marché unique, source de la concurrence fiscale et sociale exacerbée en Europe. En revanche, si la France devenait suffisamment forte économiquement pour supporter une éventuelle disparition de l’euro, notamment par le rétablissement de sa balance commerciale aujourd’hui déficitaire, ses partenaires ne pourraient pas l’empêcher de marcher dans les traces du Royaume-Uni et de renégocier son intégration dans l’Union européenne.

 

 

Maîtriser l’ouverture de nos frontières économiques

 

Les partis politiques français proposent aujourd’hui 3 voies pour faire face à la mondialisation économique : l’adaptation de la politique économique de la France à la mondialisation, le refus de toute ouverture des frontières, la proposition à l’échelle mondiale d’un altermondialisme ou d’une démondialisation. Or, aucune de ces solutions n’est réaliste car elles méconnaissent toutes les contraintes qui sont imposées à la France dans le cadre de ses relations internationales.

Le défi pour la France consiste à n’ouvrir ses frontières que dans les limites posées par la sauvegarde de sa souveraineté économique.

Ce principe repose sur les 3 axes suivants :

  • Produire davantage ce que nous consommons. Cela est nécessaire pour conserver notre indépendance à l’égard du reste du monde.
  • Savoir défendre nos intérêts lorsqu’ils sont lésés par des pratiques commerciales déloyales, et protéger les secteurs stratégiques pour l’économie nationale
  • Négocier avec nos partenaires commerciaux un protectionnisme « coopératif » : c’est-à-dire négocier la protection de nos marchés « en  échange » de notre coopération pour le développement de la consommation intérieure dans les pays à bas coût de main d’œuvre, et le respect des normes sociales et environnementales par les produits qu’ils fabriquent

 

La France doit bien sûr continuer à inscrire son action dans le cadre des négociations internationales. Mais elle doit aussi pouvoir prendre, seule s’il le faut, des mesures destinées à protéger sa souveraineté économique, au lieu de devoir comme aujourd’hui espérer des consensus internationaux et européens qui n’arrivent jamais et condamnent son Etat à l’impuissance politique.

 

Cette souveraineté est aujourd’hui interdite à cause de la législation européenne, qui régit notamment les relations économiques de la France avec les pays tiers à l’Union européenne (échanges de marchandises et de services, aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, Investissements Directs Etrangers).

Cette logique est rattachée à la Politique Commerciale Commune (PCC) de l’Union qui, en droit et en pratique, obéit à des principes totalement différents des axes pour la souveraineté économique définis plus haut. Avec la PCC, des mesures essentielles pour un rééquilibrage des rapports économiques internationaux sont impossibles.

 

De plus, l’Union européenne ne sait pas appliquer efficacement le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux, et subit sans riposter des pratiques commerciales déloyales.

 

La PCC s’est au final révélée tellement inefficace et coûteuse pour la France qu’on peut regretter que l’Union européenne n’ait pas été une simple zone de libre-échange (ZLE). Dans une ZLE en effet, les pays participant à la ZLE conservent la maîtrise de leur politique tarifaire vis-à-vis des pays tiers, et n’abolissent les barrières douanières de toute nature qu’à l’intérieur de la ZLE.

 

La France pourrait retrouver sa souveraineté sur sa politique commerciale en sortant de l’Union européenne, mais en conservant les indispensables liens économiques étroits qu’elle possède avec ses voisins européens. Pour opérer cette sortie, qui constitue un bouleversement politique, la France doit s’appuyer sur le civisme économique de sa population (consommation et épargne Made in France) pour restaurer sa puissance économique et donc réduire sa vulnérabilité aux pressions des autres Etats et des marchés financiers.

 

[1] D’après un rapport parlementaire rédigé en 2012, après audition de nombreux experts