L'Etat Juste - principes

Recevoir selon ses besoins, payer selon ses moyens, progresser selon son mérite

La condition préalable à la création de l’Etat Juste est l’accession au pouvoir de dirigeants indépendants, pragmatiques et intègres

Pour instaurer l’Etat Juste, il faut une offre politique répondant aux principales valeurs défendues par les citoyens

Le sentiment de déclin économique largement partagé en France s’accompagne également d’un sentiment de « déclin démocratique ». Ce déclin démocratique est notamment perceptible à travers le faible engouement suscité par les candidats à l’élection présidentielle auprès des électeurs. Les enquêtes d’opinion et les débats pendant la Présidentielle ont montré en effet que pour beaucoup de Français, aucun des candidats présents à l’élection ne répondait à leurs attentes. En définitive, seul le candidat majoritairement perçu comme le moins « dangereux » pour le pays a été élu, sans illusion sur sa capacité à résoudre les problèmes des Français.

En somme, l’offre des partis politiques aujourd’hui se résume par le mauvais choix suivant :

- soit la défense des intérêts de l’oligarchie, c’est-à-dire du petit groupe de personnes puissantes qui s’accapare une part croissante du pouvoir et des richesses du pays, le plongeant dans le déclin. C’est l’offre des partis traditionnels dits de gouvernement.

- soit, du côté de la gauche radicale, des responsables politiques qui prônent toujours plus de politique sociale financée par les classes moyennes, ou qui nient les conséquences néfastes d’une immigration incontrôlée et ne répondent pas aux attentes sécuritaires des Français. A l’opposé du spectre politique, l’extrême-droite transforme les immigrés en boucs émissaires, qu’il faut discriminer pour parvenir à les chasser du pays, même ceux qui sont bien intégrés à la société française ! Et la crédibilité de son programme économique est aussi largement contestable.

En somme, les électeurs ne trouve pas d’offre politique pour défendre des principes pourtant consensuels : la justice sociale sans l’assistanat ni la  lutte des classes ; la maîtrise réelle de l’immigration sans la discrimination ; le droit des victimes avant celui des délinquants, criminels et terroristes.

Les partis politiques n’offrent donc le choix qu’entre l’opportunisme et le populisme. Ils ne défendent pas des principes élémentaires de justice : l’Etat doit récompenser ou aider ceux qui apportent des choses positives à la société, en tant que citoyens ou acteurs économiques ; sanctionner ceux qui nuisent à la société ; aider ceux qui sont dans la difficulté à condition qu’ils s’efforcent réellement d’en sortir.

De plus, l’une des sources essentielles d’injustice dans la décision politique est le manque d’impartialité et d’indépendance des responsables politiques, qui les poussent à accorder des avantages à certaines catégories sociales, supposées appartenir à leur électorat (leur clientèle électorale en somme), et financés au détriment des autres électeurs.

Parmi cette clientèle électorale figure notamment les citoyens fortunés, qui possèdent les moyens de financer des campagnes électorales. Le financement des campagnes électorales est, avec l’influence des medias, le nerf de la réussite en politique. Mais pour instaurer des règles équitables, il faudrait d’abord que les citoyens se mobilisent pour faire accéder au pouvoir des leaders politiques « hors système » prêts à changer la donne.  

 

               L’Etat Juste suppose la disparition de certaines des pratiques politiques actuelles

Quelles sont les qualités que devraient alors posséder ces dirigeants d’un Etat Juste ? Il est plus facile de les définir négativement en listant les comportements « repoussoirs » liés aux compromissions et au cynisme ordinaire de la vie politique :

- reculer dans ses décisions politiques face à la pression des lobbies professionnels ou d’élus locaux ; prendre des décisions contraires à l’intérêt général mais qui favorisent ces mêmes lobbies, comme par exemple, financer de grands projets d’infrastructure inutiles, coûteux et nuisibles à l’environnement, alors que dans le même temps on ne trouve plus d’argent pour les hôpitaux et les universités.

- reconnaître la loi du plus fort et pas la justesse des arguments, c’est-à-dire n’accepter de négocier avec les syndicats qu’après qu’ils aient « montré leurs muscles » avec des manifestations et des grèves, empoisonnant la vie des Français.

- pratiquer l’opposition systématique et laisser des peaux de bananes à ses successeurs quand on n’est plus au pouvoir.

- pratiquer la démagogie : énoncer sans complexe des mensonges manifestes sur les bienfaits de ses politiques dans les medias ; manipuler l’opinion publique par des arguments simplistes alors qu’on connait la complexité des choses (exemple : prétendre que la critique de l’ultralibéralisme des institutions européennes relève du repli sur soi et de l’hostilité nationaliste).

- faire passer l’idéologie avant le pragmatisme : par exemple, refuser une mesure par principe même quand les protagonistes parviennent à des accords qu’ils jugent satisfaisants. Le pragmatisme consiste à rechercher avant tout l’utilité concrète des politiques, et préfère les gens aux principes.

- refuser de voir la réalité en face, même quand elle est évidente : par exemple, refuser de négocier avec des Etats ou des institutions internationales alors qu’on n’a pas le choix, par refus du compromis ; ou  s’entêter à soutenir des politiques économiques manifestement injustes et inefficaces.

En résumé, l’instauration de l’Etat Juste suppose au préalable l’avènement au pouvoir de dirigeants indépendants, honnêtes, modérés et pragmatiques. Mais cela ne suffit pas. L’esprit de justice doit également être décliné dans un programme pour chaque politique publique en se référant de manière systématique à des principes définis de justice.

L’Etat Juste prend ses décisions selon des principes de justice clairement définis

Il existe 2 principes de justice fondamentaux : la recherche de l’égalité et la reconnaissance du mérite

Qu’est-ce qu’un Etat Juste ? Tout d’abord, un Etat Juste n’est pas synonyme d’un Etat fort, que certains appellent de leurs vœux. Car l’Etat fort se donne pour objectif de faire respecter la loi, mais rien ne garantit que celle-ci soit estimée juste par une majorité de citoyens.

 

La force n’est donc que le moyen à utiliser par l’Etat Juste pour faire appliquer ses décisions. Celles-ci répondent à deux objectifs :

  • Rechercher le bien-être du plus grand nombre
  • Réguler les relations entre les personnes pour prévenir les conflits, et les arbitrer lorsqu’ils sont déclarés.

 

L’Etat Juste applique des notions de justice difficiles à définir de manière formelle, car elles relèvent d’un sentiment instinctif, le Sens de Justice, c’est-à-dire d’un bon sens moral ordinaire partagé par le plus grand nombre. Néanmoins, il est possible de définir des principes moraux qui concourent à l’exercice du Sens de Justice. Pour prendre une décision politique « juste », ces principes moraux doivent servir de référence. Ils entrent en jeu dans les deux types de justice communément reconnus depuis les philosophes antiques :

 

-La justice distributive, qui revient à donner à chacun en fonction des différences de situations et de capacités des individus, ce qui suppose de bien évaluer ces différences (cf développements ci-après sur l’individualisation des politiques publiques).

 

- La justice commutative, qui prône l’équivalence des charges et des rétributions entre les individus, par le principe selon lequel chacun doit recevoir autant qu’il donne à la société.

 

La recherche de l’égalité peut admettre des différences de traitement entre individus lorsqu’il s’agit de contrebalancer des inégalités de départ. En revanche, la reconnaissance du mérite légitime certaines inégalités, celles fondées sur le mérite des individus justement. Les deux notions de justice qui se distinguent entre elles sont donc la « justice égalitaire » (celle qui tend à établir ou rétablir l’égalité des conditions entre les individus) et la « justice du mérite » (celle qui module les rétributions ou les charges sociales en fonction du comportement de chacun).

 

Le débat politique évoque plus souvent la lutte contre les inégalités que la reconnaissance du mérite des individus. Celle-ci est pourtant une valeur essentielle, un droit naturel et inaliénable, car constitutif de l’identité et de l’estime de soi de chacun.

 

L’Etat Juste définit comment résoudre les conflits entre intérêt général et intérêts particuliers.

 

La « justice égalitaire » et la justice « du mérite » s’attachent à des individus. Or, la décision politique « juste » considère également l’effet des politiques sur l’intérêt général, c’est-à-dire ses effets positifs ou négatifs sur la société en général. Cet intérêt général est difficile à défendre même s’il peut être tout à fait réel, car cette notion est abstraite, alors qu’elle peut s’opposer à des intérêts particuliers bien visibles. C’est typiquement le cas par exemple pour la question de l’immigration, notamment pour la question de l’expulsion des migrants clandestins. La résolution du conflit entre intérêt général et intérêts particuliers passe alors nécessairement par une analyse permettant de rendre moins vague la notion d’intérêt général. C’est-à-dire par un diagnostic approfondi et si possible quantifiable des effets de la protection de ces intérêts particuliers sur l’intérêt général. Une information objective et exhaustive avant la prise de décision politique est ainsi essentielle. Le goût de la vérité, qu’elle soit agréable ou pas à entendre, est indissociable de l’Etat Juste.

 

La rationalisation de la décision politique, même si elle est nécessaire, ne peut suffire à résoudre tous les problèmes. Certaines questions politiques sont éminemment éthiques, et les parlementaires représentants du peuple, ne peuvent se prévaloir de leur expertise pour prétendre décider à la place du peuple en votant la loi. En effet, par essence, la démocratie représentative est un choix par défaut. Elle est choisie au détriment de la démocratie directe exercée par les citoyens car bien évidemment, les politiques publiques sont trop complexes pour que tous les citoyens puissent développer sur tous les sujets une expertise permettant une prise de décision éclairée. Mais pour les questions principalement à caractère éthique, il n’est pas légitime que les responsables politiques décident à la place du peuple. Si 90% des français souhaitent inscrire la déchéance de nationalité pour les terroristes dans la constitution, pourquoi les responsables politiques ne respecteraient-ils pas la volonté du peuple alors que le sujet n’est pas d’une grande technicité juridique ? Les sujets où l’éthique est importante mais qui sont peu complexes, les sujets où le sacrifice des intérêts particuliers à l’intérêt général est lourd (notamment pour l’immigration), ce qui en fait des sujets éthiques importants, doivent donc être décidés par le peuple.

Mais la question de la légitimité de la décision politique, est indépendante de la méthode qui préside à la décision « juste », proposée dans les développements ci-après.

 

La décision « juste » met en balance Egalité et Mérite, intérêts particuliers et intérêt général

 

L’existence des deux composantes de la justice (justice égalitaire et justice du mérite) suppose de les articuler, c’est-à-dire de concilier égalité et mérite, comme il faut concilier intérêt général et intérêts particuliers.

Concilier égalité et mérite, cela signifie comparer d’une part ce que doivent recevoir les acteurs d’une politique pour être tous à égalité, et ce qu’ils apportent de positif à la société. Par exemple, une entreprise qui réinvestit ses bénéfices dans son outil de production pour créer des emplois, ne doit pas être traitée de la même manière par les pouvoirs publics qu’une entreprise rentable qui a délocalisé juste après avoir touché des subventions publiques ! Cela paraît évident, et pourtant ce n’est pas ainsi que fonctionnent les politiques économiques en France…

 

Concilier intérêt général et particuliers, cela signifie évaluer, lorsqu’ils existent, les désavantages causés par une politique sur des intérêts particuliers. Ou à l’inverse, évaluer si les avantages accordés à des particuliers ne sont pas injustes (suppression de l’ISF par exemple). Puis les comparer avec les bénéfices attendus sur l’intérêt général (placement de l’argent des riches exonérés d’ISF dans des entreprises françaises pour créer de l’emploi par exemple). Il faut comparer aussi l’effet positif d’une politique sur des intérêts particuliers, avec l’effet négatif sur l’intérêt général si la  politique publique exige des moyens excessifs. Ainsi, avant chaque décision pour concevoir ou évaluer une politique publique, les décideurs devraient en quelque sorte mettre sur une balance des poids pour les gagnants et perdants d’une politique. Les gagnants et les perdants peuvent être des acteurs économiques, des catégories de populations, ou la société en général. La matérialisation du poids pour l’intérêt général peut alors être le coût budgétaire d’une politique, l’importance des moyens administratifs à mobiliser, le risque diplomatique. Les poids à mettre dépendent bien sûr de l’importance, de la fréquence et de la probabilité de réalisation des effets attendus des politiques. Pour reprendre l’exemple de la suppression de l’ISF, si celle-ci concernait uniquement les revenus issus de l’investissement dans des PME Françaises, l’effet sur l’intérêt général serait réel et sensible car la prospérité de l’économie française requiert le développement de PME et ETI. Mais ce n’est pas le cas pour une suppression qui concerne tous les revenus du capital, capital souvent investi dans des entreprises localisées à l’étranger, ou dans de grandes entreprises qui pressurent leurs PME sous-traitantes. De plus, le retour en France des grandes fortunes est incertain, car l’argent caché dans des paradis fiscaux sera toujours moins taxé qu’en France, avec ou sans ISF. Lorsque les effets positifs d’une mesure sont incertains et qu’en plus elle est immorale, alors la vision utilitariste de la justice doit s’effacer devant les principes qui condamnent l’inéquité d’une mesure.

 

Une balance coût-bénéfice entre l’intérêt général et les intérêts particuliers doit donc être réalisée pour évaluer une politique publique. Sachant que les bénéfices peuvent être aussi d’ordre symbolique aux yeux des citoyens, ce qui est à prendre en compte.

 

Cette balance « coûts particuliers-bénéfice sur l’intérêt général » doit être réalisée pour justifier une entorse au principe d’égalité au nom de l’intérêt général. Le principe d’égalité suppose que :

- les citoyens disposent du droit de satisfaire des besoins fondamentaux (se nourrir, se déplacer, se loger, vivre en sécurité, être en bonne santé, être éduqué…). La satisfaction de ces besoins correspond grosso modo à l’objectif poursuivi par les services publics et le régime de solidarité, à travers les minimas sociaux.

- les citoyens sont égaux en droits, et égaux en devoirs, c’est-à-dire égaux face aux charges publiques imposées par l’Etat (l’impôt en premier lieu).

 

L’entorse au principe d’égalité peut être justifiée par un motif d’intérêt général, mais aussi, comme énoncé plus haut, par le principe de reconnaissance du mérite, qui non seulement constitue un droit individuel fondamental, mais sert l’intérêt général, en permettant aux « talents » de s’exprimer à travers des activités sociales. Dans quels cas la justice du mérite peut-elle prendre le pas sur la justice égalitaire ? Certainement pas lorsque la reconnaissance du mérite de certains a pour conséquence de méconnaître les droits fondamentaux d’autres individus, car le droit à la reconnaissance de ses mérites reste évidemment inférieur à celui de survivre au sein de la société. En dehors de ce cas, une différence de traitement peut se justifier lorsque le mérite est réel, c’est-à-dire lorsque le mérite individuel transparait malgré l’inégalité des chances qui favorise la plupart des personnes riches : le plus souvent, elles sont en effet des héritières d’entreprises, ou au minimum elles ont reçu les moyens de faire des écoles prestigieuses qui leur ont permis de lever les premiers fonds pour monter une entreprise. Le mérite peut transparaître en comparant le point de départ au point d’arrivée d’une personne dans sa carrière. Ce que l’on peut appeler « mérite » c’est, soit le travail fourni pour aboutir à une situation sociale confortable, soit le fait d’exercer une activité particulièrement utile pour la société mais difficile, comme les métiers du soin par exemple.

Comme la justice égalitaire, les décisions prises au nom de la justice du mérite doivent être proportionnées en fonction de leur effet sur l’intérêt général, selon la balance coût-bénéfices.