L'Etat Juste - Objectifs

Recevoir selon ses besoins, payer selon ses moyens, progresser selon son mérite

Les principes de l’Etat Juste sont à traduire en buts politiques concrets

Les principes de justice peuvent se résumer concrètement par la devise : « recevoir selon ses besoins, contribuer selon ses moyens, progresser selon son mérite »

 

En résumé, le premier objectif de la décision politique « juste » doit être de faire respecter le principe d’égalité des citoyens, égaux en droits et en devoirs pour les institutions publiques, égaux en chances pour obtenir les rétributions sociales. L’altération du principe d’égalité peut être justifiée pour deux raisons :

  • Pour atteindre un objectif d’intérêt général, qui doit être mesurable et certain, ou du moins probable.
  • Pour récompenser le mérite particulier de certains individus, mais dans la limite du respect des droits fondamentaux de tous.

 

A l’origine de la décision politique, ce sont les objectifs suivants qui doivent être poursuivis, et si besoin, conciliés entre eux : « recevoir selon ses besoins, contribuer selon ses moyens, progresser selon son mérite ».

Quant à la « méthode » associée à la décision juste, elle fait intervenir tout d’abord la légitimité de ceux qui prennent la décision, ainsi que le caractère objectif, rationnel et exhaustif de l’information qui sert de base à la décision.

La méthode de réflexion pourrait être résumée dans la matrice suivante, où les effets positifs et négatifs de chaque politique seraient notés, avec l’objectif de parvenir à une note globale positive.

Effets d’une politique

Bénéfices pour les gagnants de la politique

Coûts pour les perdants de la politique

Notation d’une politique

Sur des intérêts particuliers

Sur l’intérêt général

Sur des intérêts particuliers

Sur l’intérêt général

Effet des mesures prises pour établir l’égalité entre individus

Note = note de la fréquence des effets x note de l’importance des effets

Note = note de la fréquence des effets x note de l’importance des effets

Note = note de la fréquence des effets x note de l’importance des effets

Note = note de la fréquence des effets x note de l’importance des effets

Effet des mesures prises pour récompenser le mérite des individus

Note = note de la fréquence des effets x note de l’importance des effets

Note = note de la fréquence des effets x note de l’importance des effets

Note = note de la fréquence des effets x note de l’importance des effets

Note = note de la fréquence des effets x note de l’importance des effets

Note Totale = note des effets positifs – note des effets négatifs

Effets positifs de la politique

Effets négatifs de la politique

Les principes et la méthode de l’Etat Juste étant posés, il reste à se donner les moyens institutionnels de les mettre en œuvre…

 

Construire un Etat Juste suppose de modifier la Constitution et l’intégration européenne pour se donner les moyens d’agir

Affirmons-le sans ambages : beaucoup de réformes pouvant établir une justice sociale et une démocratie économique sont interdites par la législation néolibérale de l’Union européenne. Le droit de l’Union s’impose en effet au droit national des Etats membres, dans quasiment tous les domaines de politiques publiques et en tout cas sur tous les sujets importants, ne laissant que très peu de marge de manœuvre aux gouvernements nationaux. Or, tout ce qui peut éventuellement entraver la liberté d’action des entrepreneurs et financiers est rigoureusement interdit par le droit européen, même lorsque cette liberté s’oppose frontalement à l’intérêt général des citoyens. Sans compter l’ouverture des frontières et la politique d’immigration, largement déterminée également par le droit de l’Union. Et ce droit est gravé dans le marbre des traités (qui définissent les politiques et pas seulement le cadre institutionnel), protégé par la commission européenne qui possède le monopole de l’initiative législative, et par les dissensions entre les 28 Etats membres de l’Union, aux intérêts généralement opposés, ce qui empêche toute inflexion des politiques décidées par l’organisation. Sans compter la jurisprudence très libérale de la cour européenne de justice…

De plus, la France est adhérente du Conseil de l’Europe (organisation internationale différente de l’Union européenne), et à ce titre signataire de la CEDH, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Or, le droit de la CEDH s’impose également au droit national, et donc à la souveraineté des peuples, sur des sujets politiques essentiels, tels que l’équilibre entre liberté et sécurité, influençant notamment les politiques pénitentiaires, la lutte contre l’immigration clandestine, la question de la gestation pour autrui, etc….A titre d’exemple, il a été considéré que la CEDH, malgré certaines dérogations possibles, s’opposerait vraisemblablement à l’interdiction du retour en France des djihadistes partis en Syrie ! Bien sûr, la possibilité du recours à la CEDH constitue un renforcement des droits des justiciables européens. Mais les juges de la CEDH sont aussi accusés d’inventer le droit, au lieu de se contenter d’appliquer celui prévu par la convention ratifiée par les Etats. Et surtout, il leur est reproché de verser trop souvent dans l’angélisme, au détriment de la protection des populations. C’est pourquoi il paraîtrait logique de sortir de cette convention et d’y adhérer de nouveau avec des réserves portant sur les sujets pour lesquels la France souhaite conserver sa souveraineté.

 

La perte de souveraineté nationale n’est pas acceptable lorsqu’elle n’est pas la conséquence de progrès bénéficiant à la population. La constitution française prévoit que le droit international (dont fait partie le droit de l’Union) s’impose au droit national, sous réserve de réciprocité, et en vertu du principe que les traités doivent être exécutés de bonne foi (« pacta sunt servanda »). Toute proposition de loi qui s’opposerait au droit international serait repoussée par le conseil constitutionnel ; en revanche, le droit constitutionnel prime sur le droit international. Il faut donc préalablement modifier la constitution pour adopter les dispositions de droit international qui la contredise. Les rédacteurs de la constitution n’avaient toutefois peut-être pas anticipé que toute la législation française serait un jour commandée et figée dans le marbre par le droit de l’Union, pour les raisons exposées plus haut. Les autres traités et conventions internationales, en revanche, ne touchent qu’à des domaines limités de notre droit et offrent souvent plus de possibilité d’en sortir. 

Il faut donc rétablir la primauté du droit national sur celui de l’Union européenne et de la CEDH sur certains sujets, limitativement définis.

Pour cela, il est nécessaire de modifier la constitution française, ce qui pourrait aussi être l’occasion de réviser la constitution sur d’autres sujets d’ordre économique. Ces sujets ont trait aux propositions de lois, visant la redistribution des richesses et la régulation du comportement des entreprises, qui ont malheureusement par le passé été rejetés au nom de certains principes à valeur constitutionnelle, ces principes que le juge constitutionnel se permet de « découvrir » tout seul.

Ainsi, modifier la constitution pour rétablir la primauté du droit national, permettrait à un gouvernement de faire passer ses réformes, sans qu’elles ne soient bloquées par le conseil constitutionnel. Mais elle n’empêcherait pas la cour européenne de justice de condamner systématiquement la France pour non respect des directives européennes (il faudrait alors avoir la cohérence de ne pas appliquer les jugements bien sûr). Il faudrait donc clarifier la position de la France dans l’Union européenne. La France demanderait alors à ses partenaires européens une renégociation des traités pour lister et expliciter des clauses d’exemptions, c’est-à-dire les sujets sur lesquels la France souhaite conserver sa souveraineté.   

 

Décliner les principes de l’Etat Juste dans les politiques économiques et sociales

10 orientations concrètes sur les politiques économiques et sociales issues des principes de justice :

1. « Individualiser » les politiques publiques autant que possible, c’est-à-dire tenir compte de la situation particulière des individus concernés. Tenir compte de leur situation signifie évaluer leurs difficultés financières et sociales, pour leur apporter toute la solidarité dont ils ont besoin, tout en évinçant les profiteurs du système social. Les politiques concernées sont principalement les politiques sociales et le service public de l’emploi.

2. Favoriser dans les arbitrages budgétaires le soutien aux  activités économiques permettant la satisfaction des besoins fondamentaux par rapport aux autres. Par exemple : ne pas sacrifier le budget de l’agriculture alors qu’on valorise excessivement des start-ups sans se poser de question sur leur véritable utilité sociale et leur viabilité économique. Pour financer les activités socialement utiles, les taxes affectées sont un bon instrument dès lors qu’il n’est pas détourné, contrairement à ce qui existe actuellement. Ainsi, toute nouvelle mesure de fiscalité écologique ne devrait pouvoir être votée que si elle permet de financer des activités écologiques.

3. Donner les moyens aux services publics d’assurer les besoins fondamentaux de la population : droit à l’enseignement supérieur en augmentant le nombre de places à l’université, amélioration du fonctionnement des hôpitaux notamment par des embauches supplémentaires de personnel soignant, construction de Maisons de la santé dans les déserts médicaux,… Et naturellement, combler le trou immense des moyens de la police et de la justice. Pour éviter la faillite qui s‘annonce de nos services publics, et leur remplacement par des services privés dont le coût dépendra des objectifs de rentabilité des fonds de pension qui les détiennent, il convient d’abandonner l’austérité budgétaire commandée par l’objectif de 3% du déficit public, qui n’a absolument aucune rationalité économique. Et de réaliser les dépenses minimales qui s’imposent pour sauver notre système, sans pour autant réaliser des folies budgétaires. Notamment, il est essentiel d’investir dans les établissements de formation, afin d’anticiper et de répondre aux besoins qui se présentent sur certaines professions en tension.

Pour lutter contre la dépendance vis-à-vis des marchés financiers, qui augmenteront leur taux d’intérêt si la France renonce à l’austérité budgétaire, il est possible de lancer un « grand emprunt national » auprès des épargnants Français de quelques dizaines de milliards d’euros pour financer le « plan de sauvetage des services publics ». Pour prévenir un effet d’éviction du placement de l’épargne des Français dans les entreprises produisant en France, il faut prévoir des avantages fiscaux pour les revenus issus de l’épargne « made in France ».

4. Imposer l’égalité devant les charges publiques pour les entreprises (non au travail détaché, à la fraude fiscale et à l’optimisation fiscale abusive, etc…). Mais réfléchir à une fiscalité qui tiendrait compte de la capacité contributive des entreprises. Par exemple, faire basculer les prélèvements obligatoires vers un système de calcul faisant intervenir la valeur ajoutée produite, à l’image de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, versée aux collectivités locales. Le taux d’imposition sur les sociétés pourrait ainsi par exemple être proportionnel à la valeur ajoutée moyenne du secteur économique auquel appartient l’entreprise.

5. Accorder des mesures de soutien de l’Etat vers les entreprises en fonction de leurs besoins propres, liés à leur taille. Les petites entreprises ont besoin de simplification juridique et de baisse des cotisations sociales, surtout pour leur permettre de réaliser leurs premières embauches. Les entreprises de taille moyenne et intermédiaire ont besoin de recevoir du capital pour innover, monter leurs produits en gamme, et rester ainsi compétitives face aux entreprises des pays où les salaires sont plus faibles (les entreprises Made in France de biens de consommation doivent aussi bénéficier de filières de distribution dédiées). Les grandes entreprises ont besoin d’un Etat capable d’intervenir fermement en cas de pratiques agressives de la part d’autres Etats ou entreprises étrangers (optimisation fiscale agressive, dumping social, OPA hostiles, absence de réciprocité dans les échanges, etc…). Certains secteurs industriels ont besoin aussi de bénéficier de commandes publiques.

6. Accorder des mesures de soutien de l’Etat vers les entreprises en fonction de leur civisme, c’est-à-dire de leur responsabilité sociale et environnementale. Exemple : faire varier le taux d’imposition sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis au lieu d’être versés en dividendes ; ou moduler les cotisations chômages en fonction du nombre de licenciements par rapport à la moyenne du secteur.

7. Accorder des aides sociales et moduler les contributions sociales demandées aux citoyens en fonction de leur niveau de vie réel (voir le texte « concilier égalité et mérite), et pas seulement de leur revenu imposable. Cela permettrait notamment de tenir compte du coût du logement et des transports, dépenses contraintes importantes. La revenu de référence pour la définition des politiques sociales serait alors « le reste à vivre », le revenu restant après paiement de toutes les dépenses contraintes.

8. Accorder des hausses de salaires aux professions particulièrement méritantes et particulièrement maltraitées (infirmières et aides-soignantes, policiers, créer une prime d’activité spécifique pour les métiers à forte pénibilité, qui trouvent de moins en moins de candidats, alors qu’ils sont nécessaires).

 

9. Refuser le clientélisme électoral : ne pas accorder d’avantages, notamment fiscaux, ou au contraire, un alourdissement des charges publiques, à certaines catégories sociales de population, donc indépendamment de leur comportement individuel, sauf évidemment si c’est pour corriger des injustices récentes et manifestes (retraités, fonctionnaires…).

10. Privilégier l’impôt progressif : chacun doit payer selon ses moyens. Lutter contre les inégalités par les politiques de redistribution bien sûr, mais surtout par la prévention des inégalités à la source, c’est-à-dire par un financement de l’économie réorienté davantage vers l’économie réelle, et moins vers les fusions-acquisitions des multinationales, via le soutien des banques d’affaires.

 

Restaurer le droit à la sécurité des citoyens 

Garantir enfin aux citoyens le droit à la sécurité et le droit de voir punis comme ils le méritent les délinquants, criminels de droit commun et terroristes, suppose deux conditions :

- donner enfin les moyens matériels et humains à la justice et à la police de faire leur travail. La volonté politique d’obtenir des résultats rapides et probants n’est pas compatible avec un projet politique global prônant la baisse à marche forcée des dépenses publiques.

- modifier le droit et son application par les juges pour réduire lorsqu’ils existent les déséquilibres entre les libertés publiques (prévention du risque d’abus de l’Etat) et le droit à la sécurité. Cela concerne notamment la lourdeur de la procédure pénale, souvent jugée comme un facteur de découragement des policiers.

Les deux ennemis de ces orientations politiques sont l’angélisme et le « droit de l’hommisme », les deux notions n’étant pas tout à fait synonymes. En effet, l’angélisme pèche par excès d’optimisme sur la nature humaine et tend à sous-estimer la dangerosité de certains criminels et délinquants, notamment sur la question de la prévention de la récidive. Le droit de l’hommisme, c’est-à-dire l’excès ou le détournement de la notion de droits de l’homme, est encore différent. Le droit de l’hommisme ne nie pas toujours les risques, mais estime que la population doit les assumer au détriment de son droit à la sécurité, pour faire respecter les droits des criminels et délinquants. Car il refuse d’établir une hiérarchie entre les droits des honnêtes gens d’une part, et ceux des criminels et délinquants d’autre part, ce que refuse bien évidemment la majorité des citoyens. C’est seulement dans le cas où les risques pour les honnêtes gens sont très faibles, et les préjudices pour les criminels avérés et très élevés, que cette hiérarchie peut s’effacer, au nom du principe de proportionnalité qui guide l’esprit de justice.

 

Parvenir à un compromis national sur l’immigration.

L’immigration est un sujet éminemment éthique et clivant dans la société française, et c’est pourquoi il appartient aux citoyens de décider par eux-mêmes ce qu’ils sont prêts à accepter par solidarité envers les autres peuples, et quels droits ils sont prêts à défendre pour les immigrés et leurs enfants. De plus, si des partis politiques s’engageaient à définir tout ou partie de leur politique d’immigration après les élections, au terme d’une rigoureuse procédure démocratique, cela permettrait d’éviter que le sujet polémique de l’immigration n’empêche l’accession au pouvoir de partis « anti-système » sur les sujets économiques et sociaux, prioritaires en réalité pour la majorité des Français.

En effet, plusieurs enquêtes d’opinion montrent que la majorité des Français sont partisans de mesures fermes contre l’accueil et le droit des immigrés. Les proportions varient globalement de 60 à 80% sur les sujets (60% pour restreindre les conditions d’accès à la nationalité, plus de 80% pour expulser les étrangers condamnés, par exemple). Grosso modo, beaucoup de Français pensent que la France accueille trop d’immigrés par rapport à ses moyens d’intégration, et doutent de la capacité personnelle à s’intégrer d’une partie des immigrés. Ils estiment également qu’il n’existe pas d’impératif moral à répondre favorablement à leur désir d’émigrer, et donc, que la moindre des choses est de respecter les lois et coutumes françaises, s’ils veulent entrer et rester dans le pays. Cette volonté de fermeté n’implique pas pour autant de manière certaine que les citoyens seraient prêts à en assumer toutes les conséquences, notamment le rétablissement du contrôle des frontières pour pouvoir lutter efficacement contre l’immigration clandestine.

Une partie de la population n’adopte pas ce point de vue. Elle estime que l’accueil des réfugiés est un impératif moral, et pas seulement un choix de solidarité, d’accueillir ceux qui veulent venir en France. Ceux-ci doivent alors être traités avec exactement les mêmes droits que le reste de la population, au nom du principe de non-discrimination, qui pourrait être dangereux pour l’ensemble de la population, si les gouvernements commençaient à le violer.

Même si ce point de vue est minoritaire parmi la population, il est considéré comme touchant à des valeurs morales essentielles pour ceux qui le partagent. C’est pourquoi il paraît raisonnable qu’un gouvernement s’engage par principe à ne pas augmenter l’immigration légale et à combattre l’immigration clandestine, pour respecter le souhait d’une majorité de citoyens. Mais par ailleurs, à ne pas violer par ses décisions propres les valeurs morales fondamentales d’une autre partie de la population. En effet, prétendre qu’on a été démocratiquement élu pour justifier de mesures non consensuelles, voire franchement impopulaires, même si on les a annoncées pendant la campagne électorale, n’est pas un argument assez valable. En effet, les citoyens votent pour ceux que le système institutionnel leur présente, parce qu’il faut bien choisir, mais cela ne signifie pas qu’ils adhèrent massivement au programme de leur candidat préféré, loin s’en faut.

Comment alors décider collectivement sur le thème politique clivant de l’immigration ? La constitution ne permet pas d’organiser de référendum, dont le champ d’application a été limité avec prudence par le législateur aux thèmes moins sensibles pour la cohésion sociale, soit les questions économiques, sociales et environnementales. Mais il pourrait être organisé une procédure de type « conférence citoyenne », avant laquelle, pendant la période électorale, les candidats s’engageraient à voter des lois respectant les propositions de ce panel de citoyens, aux caractéristiques représentatives de la population française, qui se décideraient au terme d’une vaste concertation nationale, permettant entre autre l’expression des points de vue motivés de toutes les parties prenantes au sujet. Les citoyens choisis pour participer à la conférence seraient tirés au sort mais volontaires (ils auraient le droit de refuser) et constitueraient des groupes dans chaque région (on pourrait imaginer un panel de 1000 citoyens environ). Ce panel de citoyens voterait sur les propositions formulées dans des rapports par les parties prenantes admises dans le processus (partis politiques, associations nationales et éventuellement locales..), et débattues au cours d’une série de conférences-débats et d’auditions. Ce processus serait précédé d’une phase de production d’études statistiques et de rapports des services de l’Etat sur les phénomènes liés à l’immigration et à l’intégration. Les citoyens voteraient à la fois sur les propositions qu’ils plébiscitent le plus, et sur celles qu’ils rejettent le plus. Les parlementaires devraient choisir un minimum de propositions parmi celles qui font le plus l’objet de l’approbation des citoyens. Ils ne pourraient pas non plus adopter de propositions parmi celles écartées par la conférence des citoyens.

 

Conclusion : un Etat juste est un Etat « mature » qui sait s’affirmer sans excès d’autorité

Depuis la formation des Etats Nations au 19ème siècle, l’Etat a souvent été accusé d’excès d’autorité et de dureté, négligeant les aspirations des individus. Face à lui se sont alors dressées les revendications pour les droits liés à la protection sociale (naissance de l’Etat-providence), puis pour les droits dits de troisième génération (féminisme, antiracisme, lutte contre l’homophobie). Plus récemment, l’Etat a été accusé d’excès de faiblesse face à l’hyperindividualisme de la société, la violence de certains groupes sociaux, le communautarisme, et l’hypercapitalisme, c’est-à-dire l’excès de pouvoir d’une minorité d’acteurs économiques. Il est temps pour l’Etat de devenir un Etat mature, sans excès d’autorité ou de faiblesse, qui sait s’affirmer et trouver sa place dans une démocratie politique et économique. Il doit aussi s’affirmer face au défi posé à la souveraineté des Etats par la mondialisation économique et surtout, face aux bouleversements écologiques en cours et à venir. Ce qui peut encore être sauvé de notre planète ne le sera qu’à condition de construire un autre capitalisme au sein de l’économie de marché. Le rôle de l’Etat consiste alors à donner les moyens aux citoyens et aux entrepreneurs d’une économie durable de construire le monde dont ils rêvent.