La société bloquée

La France est aujourd’hui une société bloquée, qui ne parvient pas en particulier à relever à la fois son défi de surendettement et de sous-investissement. Les politiques d’austérité budgétaire sont une impasse, mais nous ne disposons plus des ressources suffisantes pour mener des politiques de relance de la consommation des ménages ou de l’offre des entreprises : les effets utiles des dépenses ou des pertes de recettes consenties par l’Etat pour avantager un acteur économique d’un côté, sont contrebalancées par des pertes d’efficacité économique ailleurs. Chercher à mieux allouer les richesses créées sur le sol national ne permet plus de générer de la croissance économique.

Le diagnostic de nos problèmes est bien connu, et certaines réformes dites structurelles sont consensuelles.

Mais les réformes structurelles exigent d’être financées alors qu’elles ne montrent leurs effets positifs sur l’économie que sur le long terme. Surtout, l’Etat ne parvient plus à imposer l’intérêt général face aux intérêts particuliers. La démocratie devient « une société politique de marché », c’est-à-dire que son fonctionnement politique est la résultante des initiatives et des revendications des différents acteurs, au terme d’un processus d’agrégation autorégulé. Les gouvernants ne sont plus là que pour veiller à la préservation de la règle du jeu et assurer la bonne marche du processus.

Des gouvernants qui poursuivent les mêmes stratégies d’adaptation aux contraintes de la mondialisation depuis plusieurs années, alors que ces stratégies se révèlent inefficaces.

Ainsi, la baisse du coût du travail, coûteuse pour les finances publiques, génère des effets d’aubaine pour les entreprises, sans permettre une amélioration sensible de leur compétitivité.

La baisse des dépenses publiques n’est pas non plus la voie la plus facile à emprunter car les dépenses publiques sont rigides à la baisse ; les dépenses privatisées ne sont pas forcément plus efficaces que les dépenses socialisées ; et la dépense publique joue le rôle utile de stabilisateur macroéconomique (elle amortit les chocs en période de crise en soutenant l’activité économique).

La baisse des recettes fiscales est en réalité la première cause de l’appauvrissement national et européen, puisque la mondialisation économique favorise la mobilité du capital vers les territoires où il est le mieux rémunéré.

L’évasion fiscale, des entreprises et des particuliers, représente notamment une perte estimée à 70 Md€ par an en moyenne. Avec 70 Md€ par an de recettes fiscales supplémentaires, l’imposition des classes populaires et moyennes, pourrait être considérablement réduite, au lieu d’être augmentée.

« Récupérer » la richesse produite sur notre sol et qui s’en échappe, est donc bien l’enjeu majeur pour retrouver notre souveraineté économique. 

La France ne parvient pas à relever son double défi de surendettement et de sous-investissement de son économie

  

Les problèmes de la France sont essentiellement les mêmes que ceux des démocraties occidentales face à la mondialisation économique, mais certaines de ses spécificités l’empêchent de s’adapter à la donne économique mondiale. Il y a bien sûr son organisation territoriale morcelée coexistant difficilement avec un Etat fort hérité de la tradition jacobine issue de la révolution française. Mais c’est surtout la nature du capitalisme française qui rend le pays plus fragile que d’autres face à la mondialisation économique. Le « mal français » est en effet celui d’un modèle social développé, donc vulnérable au dumping international, devant composer avec des multinationales qui dominent l’économie nationale, et qui profitent donc pleinement de la mise en concurrence des territoires induite par la mondialisation.

 

La mondialisation génère des inégalités partout dans le monde dues à la faiblesse des salaires et au chômage qui touchent plus durement les salariés les moins qualifiés, par contraste avec les salariés très qualifiés des entreprises innovantes et surtout avec toutes les professions gagnantes au jeu de la finance mondiale (banquiers, avocats fiscalistes, cadres dirigeants de grandes entreprises, …). Le creusement des inégalités salariales entraîne une baisse de la consommation préjudiciable à la croissance économique, tout comme bien sûr le taux élevé de chômage.

Face à l’impossibilité apparente de sortir de la mondialisation économique, le débat et les actions des gouvernants tendent à se focaliser sur des stratégies d’adaptation qui montrent toutes leurs limites et qui sont principalement :

- la baisse du coût du travail pour les entreprises, mais il est impossible d’éviter les effets d’aubaine et de concentrer l’aide sur les entreprises réellement fragiles ou au contraire à fort potentiel ; de plus, la faiblesse des salaires et des monnaies des pays concurrents rendent de plus en plus vaines les politiques de compétitivité

- la baisse de la dépense publique, mais les dépenses des administrations sont rigides à la baisse pour des raisons structurelles 

 

L’austérité budgétaire qui découle de ces politiques déprime la croissance économique. Mais à l’inverse, les politiques d’investissement qu’il serait possible de mener à la place sont toujours critiquées par les économistes pour leurs effets d’éviction les rendant stériles ou contreproductives. Ainsi par exemple, financer la transition énergétique conduirait à augmenter les impôts, donc à diminuer la consommation (conclusion d’une étude sur le Grenelle de l’environnement concluant à son impact négatif sur la croissance à long terme) ; la pression fiscale découragerait par ailleurs l’initiative privée et favoriserait l’évasion fiscale. De même, la politique actuellement menée de baisse du coût du travail par baisse des cotisations sociales patronales, ne devrait créer que peu d’emplois, puisqu’elle sera financée par une hausse des prélèvements obligatoires sur les ménages ou par une baisse des dépenses publiques. Encourager par la politique économique les activités de services et d’autres secteurs non délocalisables (le bâtiment notamment) se ferait au détriment des entreprises exposées à la concurrence internationale, et réciproquement. Les politiques de relance de la consommation des ménages grâce aux politiques sociales ne sont même plus proposées par les partis de gouvernement car accusées de reporter la consommation sur les produits importés et d’évincer l’investissement privé par la hausse des taux d’intérêt qui en résulte.

 

Tout se passe donc comme si nous ne créions plus assez de richesse pour pouvoir l’allouer de manière plus efficace pour la croissance. Comme s’il était devenu impossible de relever notre défi simultané de surendettement et de sous-investissement de l’économie.

 

 

Tour d’horizon des « exceptions françaises » : le diagnostic de nos problèmes est bien connu, et certaines réformes dites structurelles sont consensuelles

 

En citant pêle-mêle les principaux problèmes économiques posés à la France, on trouve la liste suivante :

 

- domination des multinationales sur les PME-ETI, sources d’emplois, mais dont le  développement est insuffisant, avec un déséquilibre entre les donneurs d’ordre (multinationales) et les sous-traitants (PME)

- retard de la France en matière d’investissement dans la R&D et l’innovation ; industrie spécialisée sur des produits de moyenne valeur ajoutée, affectant la compétitivité et la balance commerciale de la France  

- malaise des classes moyennes, moteurs de la richesse nationale : l’imposition des revenus est faiblement progressive, voire régressive, mais compensée par des dépenses de transfert (dépenses sociales) qui avantagent les revenus les plus faibles, tandis que l’imposition des plus hauts revenus a fortement chuté

- système d’aides sociales peu incitatif au retour à l’emploi, et service public de l’emploi et de la formation professionnelle inadaptés

- mille-feuille territorial, c’est-à-dire enchevêtrement des compétences et multiplication des acteurs territoriaux, rendant plus coûteux et moins efficace l’investissement public. Les 37 000 communes françaises représentent 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne.

A ce mille-feuille s’ajoutent de fortes inégalités de développement entre les territoires.

- rigidité à la baisse des dépenses publiques, notamment par le poids des salaires et des pensions de retraite des agents publics dans le budget de l’Etat, ainsi que par les dépenses sociales, qui représentent les dépenses publiques les plus importantes. Parmi ces dépenses sociales, les plus onéreuses concernent le financement des retraites et l’assurance maladie. Or, il n’est pas possible d’agir contre le vieillissement démographique, sauf à vouloir lutter contre l’amélioration de l’espérance de vie, ni de refuser d’indemniser les affections longue durée (des maladies graves), qui représentent les deux tiers des dépenses de santé.

A tout cela, il faut bien sûr ajouter les blocages divers des lobbies économiques dans la plupart des secteurs, qui interrogent sur la capacité de l’Etat à imposer l’intérêt général face aux intérêts particuliers.

 

 

 

La politique sans pouvoir, ou comment expliquer l’impossibilité de « la rupture »

 

Souvent les citoyens non spécialistes des questions politiques s’étonnent que telle mesure radicale, qui pourrait réparer une injustice sociale ou imposer l’intérêt général face à des lobbies, ne soit pas adoptée. Cette mollesse apparente des gouvernements conduit à douter de leur indépendance et fait le lit des partis populistes. Bien souvent, la cause réelle des blocages réside soit dans :

 

- le droit international ou les rapports de force issus de la mondialisation économique. 

Ce n’est pas une révélation, les multinationales peuvent exercer une pression sur un gouvernement, en menaçant de délocaliser leurs activités et licencier ainsi massivement. Cela a peut être été le cas du site métallurgique de Florange qui, si l’on se fie au discours médiatique, était un site rentable pour lequel un repreneur avait été trouvé, et donc pour lequel le concept de nationalisation temporaire pouvait se révéler opportun. Mais l’on se doute que si le Pdg d’Arcelor Mittal a menacé en coulisses le gouvernement de fermer des usines en France par mesure de représailles, celui-ci ne pouvait faire guère autrement que reculer.

Souvent aussi, la source des obstacles réside dans le droit international.  Les traités et accords internationaux s’imposent aux lois françaises dès lors qu’ils respectent la Constitution et le principe de réciprocité dans leur application (article 55 de la Constitution). Les accords de protection des investissements prévoient par exemple qu’une nationalisation ne peut être ordonnée que pour cause d’utilité publique et doit donner lieu à une indemnisation d’un montant égal à la valeur réelle de l’investissement. En cas de différend entre deux pays, une procédure d’arbitrage internationale est obligatoire et sa sentence s’impose aux Parties. Cet exemple montre qu’un Etat est contraint dans ses relations avec des sociétés étrangères.

 

- la construction européenne.

L’Union européenne est souvent appelée le cheval de Troie du libéralisme économique, système qui s’est imposé dans les années 1980 et 1990, mais a depuis lors largement montré ses failles. Le droit de l’Union européenne commande largement la vie publique française. Il se caractérise par son autonomie et sa primauté sur le droit national, ainsi que son effet direct, c’est-à-dire qu’il peut être invoqué par un requérant lors d’un litige.

 

- parfois la constitution française, ou du moins telle qu’elle est interprétée par le juge constitutionnel. Le conseil constitutionnel intervient avant la promulgation d’une loi, ou lorsqu’il est saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur des droits et libertés garantis par la Constitution. La protection de la propriété privée, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de liberté du commerce et de l’industrie, des jurisprudences sur la fiscalité, bloquent parfois des réformes conséquentes.

 

- la puissance des intérêts corporatistes, comme évoqué plus haut : les gouvernements ne disposant pas d’un crédit suffisant auprès de la population, il leur est difficile de tenir bon face aux résistances des intérêts corporatistes lésés par telle ou telle réforme, et de résister à la pression « de la rue » en général. Le manque de moyens pour proposer des compensations financières aux intérêts corporatistes lésés par une réforme attise évidemment les résistances aux réformes, comme par exemple, racheter les licences des taxis pour déréglementer leur activité. De manière générale, les réformes exigent toujours un financement pour leur mise en œuvre, alors que leur effet positif sur les finances publiques se fait ressentir à moyen et long terme.

 

 

Les mêmes stratégies d’adaptation aux contraintes de la mondialisation sont poursuivies par les différents gouvernements depuis plusieurs années, mais montrent à chaque fois leurs limites

 

Il ne s’agit pas ici de passer en revue les réponses gouvernementales à tous les problèmes énoncés ci-dessus. Bien sûr, ces blocages de la société française ne sont pas insurmontables et le gouvernement s’efforce d’apporter des améliorations. Mais certaines politiques économiques ressemblent à un éternel recommencement. Elles ne donnent pas de résultats probants sur le long terme, mais apparaissent toujours comme le seul moyen d’action des gouvernements à l’instant présent. Ces politiques consistent principalement à abaisser le coût du travail pour redonner de la compétitivité aux entreprises françaises, et à baisser les dépenses publiques pour diminuer l’endettement public.

 

La baisse du coût du travail : coûteuse pour les finances publiques, elle génère des effets d’aubaine pour les entreprises, sans permettre une amélioration sensible de leur compétitivité

 

Les aides à l’emploi accordées aux entreprises (avant le récent pacte de responsabilité), représentaient chaque année environ  4o milliards d’euros (dont 22 Md€ d’exonération de cotisations sociales sur les bas salaires, le reste étant affecté aux emplois aidés). Les aides à l’emploi se sont développées à partir des années 90, en particulier pour améliorer le taux d’emploi des travailleurs peu qualifiés. A long terme, de nombreux économistes pensent que ces aides encouragent l’emploi de travailleurs peu qualifiés, alors qu’il vaudrait mieux investir dans la formation professionnelle pour améliorer l’employabilité des demandeurs d’emploi. Les contrats aidés pour des publics ciblés servent plus à changer l’ordre de la file d’attente des chômeurs devant Pôle Emploi, qu’à réduire la file d’attente. De plus, ces aides génèrent des effets d’aubaine car en bénéficient des entreprises qui auraient pu embaucher sans ces aides. Toutefois, la suppression de ces dispositifs conduirait à supprimer de nombreux emplois (500 000 selon l’OFCE), ce qui explique qu’ils sont non seulement maintenus, mais accentués dans la période de crise actuelle.

 

Quant à l’impact du coût du travail dans la perte de compétitivité de nos entreprises, il est incontestable et pourtant limité. En effet, les coûts de personnel dans l’industrie représentent en moyenne 22% des coûts de revient totaux des produits, et les cotisations sociales patronales, seule variable possible d’ajustement, une fraction seulement de ces 22%. Considérant que la compétitivité-coût inclut aussi le prix des matières premières et le taux de change de l’euro, il faudrait une baisse très importante, et donc difficilement soutenable socialement, du coût du travail, pour améliorer la compétitivité-coût de nos entreprises.

De plus, le décrochage en termes de compétitivité extérieure de la France, visible à travers le déficit de sa balance commerciale, s’observe depuis l’an 2000. Or, la part des salaires dans la valeur ajoutée est quasiment stable depuis les années 90 après une chute dans les années 80. Il n’y a donc pas eu d’augmentation « anormale » des salaires expliquant cette perte de compétitivité. Le problème vient plutôt de la concurrence de l’Allemagne et de sa politique de dumping social par le recours aux emplois à très bas salaires, à la sous-traitance dans les pays d’Europe de l’Est à bas coût de main d’œuvre, et le recours aux travailleurs détachés.

 

Les mesures fiscales destinées à abaisser le coût du travail ont donc des effets très limités, comme toutes les mesures fiscales appliquées uniformément à des entreprises aux situations disparates. En effet, coexistent aujourd’hui des versements record de dividendes aux actionnaires de certaines entreprises avec des difficultés structurelles dans certains secteurs et pour les PME à dégager des marges suffisantes. Toute mesure qui viserait à améliorer les marges des entreprises risquerait donc de se traduire par des augmentations de dividendes sans investissements supplémentaires, qui trouveraient de toute façon difficilement des débouchés dans le contexte actuel de crise mondiale. De plus, la fiscalité ne peut être ciblée sur des entreprises en particulier en raison du principe de l’égalité de traitement des entreprises face aux charges publiques, invoqué par exemple par le Conseil constitutionnel pour refuser le premier projet de taxe carbone sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ainsi, le CICE, entré en vigueur en janvier 2013, équivalait à une baisse de charges sociales des entreprises (6% des rémunérations salariales dans la limite de 2.5 SMIC), sous la forme d’une réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Or, il a été rapidement détourné par de grandes entreprises donneurs d’ordre en exigeant que leurs PME sous-traitantes le restitue à travers des baisses de tarifs abusives. Il a été contesté pour profiter aux banques et aux entreprises à l’abri de la concurrence internationale. De même, la modulation de l’impôt sur les bénéfices en fonction du réinvestissement des profits dans l’appareil productif au lieu du versement des dividendes aux actionnaires, a été promise par les deux derniers Présidents de la République, puis malheureusement abandonnée. En dépit de ses difficultés techniques, elle constitue pourtant une mesure intéressante.

En résumé, moduler la fiscalité en fonction de la situation ou du comportement des entreprises apparaît nécessaire bien que complexe à mettre en œuvre, car les mesures fiscales uniformes sont peu efficientes.

 

La baisse des dépenses publiques n’est pas non plus la voie la plus facile à emprunter

 

Certains pays sont des exemples de réussite en matière de baisse des dépenses publiques. Ainsi, le Canada a enregistré une baisse de 10% sur ses dépenses publiques de 1994 à 1998. En Suède, de 1993 à 2000, les dépenses publiques ont été réduites de 15 points de PIB, et le pays est passé d'un déficit public de 12% du PIB à un excédent public de près de 3% du PIB.

 

A priori donc, il existerait des marges de manœuvre en France, qui est l’un des pays d’Europe où la dépense publique est la plus élevée par rapport au produit intérieur brut. Les dépenses publiques en représentent environ 57 % (INSEE, 2012), contre 52 % en Suède. Or, 5% de PIB en moins équivaut à 100 milliards d’euros (Md€) en moins de dépenses publiques, une somme importante.

Pourtant, il n’est pas facile d’identifier des dépenses qui dépassent de beaucoup ce que font les autres pays et qui pourraient être taillées sans baisse significative de service à la population. Aujourd’hui, l’effort de « rationalisation » est surtout exigé des collectivités territoriales, avec sans doute il est vrai quelques marges de manœuvre. Des économies de l’ordre de 5 à 10 % sur les dépenses des collectivités territoriales sont en effet jugées possibles par plusieurs économistes, avec un gain pour le budget de l’État d’environ 0,5 à 1 % du PIB. Mais les dépenses d’investissement des collectivités territoriales représentent 75% de l’investissement public total. Alors que ce sont ces dépenses qui préparent l’avenir (les infrastructures sont nécessaires à la compétitivité), elles sont généralement les premières à baisser en période de crise économique.

Quant aux dépenses de transfert (dépenses de protection sociale), nous avons vu plus haut qu’elles étaient les plus importantes (31% du PIB français en 2011, contre 26.5% en moyenne dans l’Union européenne à 15, c’est-à-dire hors les pays d’Europe de l’est entrés dans l’union à partir de 2004). Sans doute des économies sont-elles envisageables. La France consacre ainsi environ 3% de son PIB aux dépenses d’allocations familiales, contre 2% en moyenne dans les autres pays de la zone euro. Le poids du lobby pharmaceutique et de la médecine libérale dans notre pays empêche de réaliser des réformes d’envergure du système d’assurance maladie. Bien sûr, des progrès sont sans doute possibles et il ne faut pas renoncer à réformer le système. Néanmoins, le vieillissement démographique, l’impact des technologies de notre environnement et de modes de vie sur notre santé, et les pratiques des professionnels de la médecine, sont des paramètres sur lesquels les marges de manœuvre sont limitées.  

 

De plus, privatiser des dépenses publiques revient à individualiser la charge de ces dépenses, mais non pas à les supprimer. Et rien ne prouve que la privatisation des dépenses publiques les rende plus efficientes. L’exemple le plus souvent repris pour illustrer cet argument est celui du coût élevé du système de santé privé aux Etats-Unis. D’ailleurs, les études comparatives des systèmes de santé montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le degré de socialisation de la dépense et son efficacité.

 

Enfin, les dépenses publiques jouent le rôle de stabilisateurs macroéconomiques. Elles permettent d’amortir les chocs en période de crise en jouant un rôle contracyclique, c’est-à-dire en contribuant à soutenir l’activité économique lorsqu’elle celle-ci chute (par l’investissement, par l’emploi public, par les dépenses de protection sociale qui ralentissent la baisse de la consommation, etc…).

 

Pour toutes ces raisons, la voie à suivre consiste plutôt à dépenser mieux que moins, mais l’impact des politiques structurelles poursuivant ce but est lent et difficile à évaluer.

         

La baisse des recettes fiscales est en réalité la première cause de l’appauvrissement national et européen

Avec la crise, le dumping fiscal en Europe s’accélère : baisser les impôts et les salaires revient de fait à une dévaluation compétitive qu’une monnaie commune, l’euro, ne permet plus de réaliser. Mais la perte de recettes fiscales remonte bien avant le déclenchement de la crise de 2008.

Ainsi, en 2010, Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, deux anciens directeurs de l’INSEE, ont établi que la dérive de l’endettement public français, observable avant la crise de 2008, était due avant tout aux baisses de prélèvements obligatoires sur les entreprises et les ménages. Celles-ci ont réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB sur la décennie 2000, en faisant passer le taux de prélèvements obligatoires de 45.3% à 42.5% du PIB en 2008 (3% de PIB représentent environ 60 milliards d’euros aujourd’hui).   

Pour les particuliers, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu était passé de 49% en moyenne dans la zone euro en 1995 à 41% en 2009 (source : Alternatives Economiques de mai 2013). Les niches fiscales ont d’ailleurs doublé entre 2002 et 2007. Quant aux bénéfices des entreprises, leur imposition était passée de 29% en 1998 à 20% en 2010.

 

Si la baisse des recettes fiscales « légale » constitue déjà un problème de taille, il faut y ajouter les conséquences de l’évasion fiscale, illégale quant à elle.

L’évasion fiscale, des entreprises et des particuliers, représente une perte estimée à 70 Md€ par an en moyenne. Si les dépenses publiques de la France passaient de 57% du PIB à 52% comme en Suède, cela représenterait certes une économie d’environ 100 milliards d’euros par an, mais avec tous les effets négatifs que nous avons vu plus haut, notamment le remplacement de la dépense publique par une dépense privée, qui ne change rien pour les citoyens. Or, combattre l’évasion fiscale ne comporte aucun effet négatif, si ce n’est qu’il faut se donner les moyens des investigations et des poursuites. Avec 70 Md€ par an de recettes fiscales supplémentaires, l’imposition des classes populaires et moyennes, pourrait être considérablement réduite, au lieu d’être augmentée.