Le deuxième pilier du civisme économique : l'épargne

L’épargne des Français est abondante, mais placée en grande partie à l’étranger et dans des secteurs à faibles gains de productivité pour l’économie (immobilier, dette publique…). En 2012, 43% du patrimoine des Français géré par les compagnies d’assurances était constitué de titres étrangers, dont les deux tiers dans la zone euro, et un tiers à l’extérieur de la zone. Sans cette « fuite » d’épargne, le besoin de financement des entreprises Françaises pourrait être assuré par sa population.

 

Pourtant, il suffirait de quelques réformes modérées sur la fiscalité de l’épargne pour :

- réorienter l’importante épargne des Français vers l’économie « utile », c’est-à-dire vers les PME et les activités à fort impact social et environnemental

- gagner en indépendance vis-à-vis des capitaux étrangers en orientant davantage aussi l’épargne des Français vers les entreprises du CAC 40

- augmenter la croissance économique de manière non négligeable par la réorientation de cette épargne vers les entreprises résidentes sur le sol national.

 

Un appel au « civisme économique » des Français pour la réorientation de cette épargne financière vers les entreprises résidentes est bien sûr toujours possible. Mais compte tenu de la très forte concentration du patrimoine par quelques ménages aisés constatée en France, la solution réside moins dans l’initiative spontanée de la population, à la différence de la consommation Made in France, que dans l’intervention de l’Etat. Cette intervention consisterait à créer des supports d’épargne et des dispositions fiscales incitatives, et à pousser les établissements financiers à favoriser « l’épargne civique ». 

 

Concrètement[1], il faudrait une capitalisation supplémentaire d’environ 100 milliards d’euros (Md€) pour assurer à la fois aux entreprises du CAC 40 un minimum d’indépendance vis-à-vis des capitaux étrangers levés sur les marchés financiers, et financer le développement des PME/ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) à fort potentiel de croissance et créatrices d’emplois. Plus précisément, le développement de celles-ci appelle un renforcement de leurs fonds propres de 25 Md€ environ par an. Ce constat dressé par des parlementaires rejoint celui de financiers dans un rapport de l’organisme Paris Europlace de mars 2014 où il est estimé que si rien n’est fait pour couvrir le besoin annuel de financement global des entreprises françaises (dettes et fonds propres) de 80 Md€, les entreprises françaises seront dépendantes de financements étrangers à un niveau jamais atteint depuis 20 ans.

 

Or, flécher 100 Md€ supplémentaires vers les entreprises françaises sur les 2400 Md€ de valeurs mobilières et contrats d’assurance-vie, signifie qu’il suffirait de réorienter une très faible part de ces placements financiers pour améliorer sensiblement la compétitivité et l’indépendance de nos entreprises. L’assurance-vie, placement privilégié des Français pour ses avantages fiscaux et ses risques limités, est l’outil principal désigné pour atteindre cet objectif politique. En effet, en avril 2015, l’encours de l’assurance-vie s’élève à 1558 milliards d’euros. Le fléchage de 100 milliards d’euros ne représente donc que 6.4% de cet encours.

 

Pour cela, il faudrait que les épargnants choisissent des fonds d’investissement ou des investissements directs ciblés sur des entreprises résidentes en France, mais bien sûr pas au détriment d’autres placements finançant déjà l’économie nationale, tels que ceux de l’épargne réglementée (livret A, livret développement durable, etc…).

 

Ce fléchage de 100 milliards d’euros correspond à une réorientation des placements sécuritaires vers les placements plus risqués certes, mais davantage porteurs de croissance économique.

De plus, la croissance pourrait aussi être stimulée par un fléchage de l’épargne actuellement placée dans des titres étrangers vers des entreprises françaises.

 

Sachant qu’un peu plus de 11 millions de foyers possèdent une assurance-vie, il suffirait que tous les ans chaque ménage place 1000 euros supplémentaires dans le financement d’entreprises résidentes pour générer un investissement supplémentaire d’environ 11 milliards d’euros de la part des entreprises, la théorie économique supposant que l’épargne est convertie en investissement. Cet investissement contribuerait à une augmentation du PIB de 0.5% selon la valeur du PIB de 2014. L’investissement est en effet la formation brute de capital fixe en comptabilité nationale, qui contribue au produit intérieur brut avec la consommation, en tenant compte des importations et des exportations.

En d’autres termes, sur les 80 à 100 Md€ par an de flux d’épargne, si environ un tiers de l’épargne aujourd’hui placée à l’étranger (une trentaine de milliards) était placée en France, l’impact sur la croissance économique serait non négligeable. Ceci bien sûr dans l’hypothèse où les entreprises auraient intérêt à investir au vu de leurs anticipations de la demande. C’est-à-dire dans le cadre d’une politique économique différente de celle actuellement menée, et davantage centrée sur la consommation. L’effet conjugué de la consommation et de l’épargne « Made in France » devrait permettre d’atteindre rapidement une croissance du PIB d’au moins 2%, soit un niveau comparable à celui des années précédant la crise de 2008. Naturellement, il ne s’agit que d’une simple estimation (les simulations des économistes sont plus complexes que cela). Mais elle vise à montrer l’ordre de grandeur de l’effet macroéconomique des comportements individuels d’épargne. Un effort modéré, mais pratiqué par des millions de citoyens, peut changer sensiblement l’économie française.

 

Cette réorientation d’une petite dizaine de milliards d’euros par an du flux d’épargne n’est pas en théorie un objectif insurmontable. Le problème est que la législation européenne interdit toute forme de protectionnisme, y compris en matière d’épargne, donc toute intervention de l’Etat pour favoriser, par des avantages fiscaux notamment, ces supports d’épargne. De plus, si les établissements financiers proposent bien des supports d’épargne avec des actions et obligations françaises, rien n’oblige les épargnants à y souscrire s’ils peuvent trouver des placements plus rentables ailleurs. D’autant qu’une petite minorité de ménages très aisés possèdent la majorité du patrimoine financier national : 10% des ménages possèdent en effet la moitié de ce patrimoine.

 

Cela signifie que, sans la législation européenne, il suffirait de mesures limitées touchant un nombre très limité de ménages aisés, pour « renationaliser » l’épargne française. Or, il est par ailleurs proposé sur ce site de renégocier l’intégration européenne de la France pour rendre à l’Etat sa capacité d’intervention dans l’économie. Et cette renégociation peut inclure la possibilité d’inciter à allouer des actifs financiers vers les entreprises résidentes.

 

Les très fortes inégalités de patrimoine ont poussé des parlementaires à proposer une mesure ciblant les montants d’assurance-vie les plus importants, soit les encours de plus de  500 000 euros, détenus par les 1% de ménages les plus aisés. L’avantage fiscal de l’assurance-vie disparaitrait pour les contrats n’incluant pas une part de placements dans des actions, des PME, le logement social intermédiaire et l’économie sociale et solidaire, et ce pour les encours supérieurs à 500 000 €.

Cette proposition n’a pas été retenue finalement, sans doute pour éviter le risque possible, ou du moins présenté comme tel par les assureurs, d’une fuite des gros patrimoines vers le Luxembourg, qui propose des contrats d’assurance-vie attractifs en termes de rendements, mais sans placements dans des entreprises françaises.

Le gouvernement a en revanche crée début 2014 un nouveau contrat d’assurance-vie, baptisé euro-croissance, et intégrant des compartiments vers des placements plus risqués, car la garantie en capital n’est atteinte qu’au terme du contrat, et non à tout moment, contrairement aux autres contrats d’assurance-vie. De ces deux mesures (création du contrat euro-croissance, limitation de l’avantage fiscal), les parlementaires à l’origine de la mesure espéraient réorienter 70 Md€ en 4 ans, l’objectif des 100 Md€ étant atteint avec l’aide d’autres mesures.

 

En résumé, tout laisse à penser qu’il est possible de répondre au besoin de financement des entreprises les plus dynamiques en France avec une réforme de la fiscalité de l’assurance-vie loin d’être révolutionnaire et pénalisante pour le commun des épargnants. Il faudrait seulement oser cibler ces mesures sur les patrimoines importants par rapport à ceux de la moyenne de la population, soit des patrimoines supérieurs à 300 000 ou 500 000 euros ; ou encore, oser prendre le risque juridique d’appliquer la rétroactivité fiscale et de modifier la fiscalité des contrats déjà souscrits.

  

La souveraineté économique pose aussi la question d’une renationalisation de la dette publique, qui a surtout été posée au plus fort de la crise des dettes souveraines dans la zone euro, déclenchée par les difficultés de la Grèce. Aujourd’hui en effet, l’épargne des Français serait assez élevée pour couvrir l’endettement public, alors même que la dette publique Française est détenue au deux tiers par des « non-résidents » sur le territoire français. Mais comme l’Etat emprunte aujourd’hui à un taux d’intérêt plutôt faible, la priorité serait plutôt de diriger l’épargne vers le financement des entreprises.

Enfin, l’épargne civique inclut aussi le placement de son patrimoine dans les fonds d’investissement dits responsables. La responsabilité sociétale des entreprises et son utilisation par les épargnants et investisseurs comme levier pour influer sur la gouvernance des entreprises, constituent un moyen d’exercer un contrôle citoyen sur l’économie.

 

[1] D’après un rapport parlementaire rédigé en 2012, après audition de nombreux experts

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