Répartir les richesses en conciliant égalité et mérite

Une société qu’on pourrait qualifier de « juste » serait une société qui à la fois cherche à orienter collectivement son activité économique vers la satisfaction des besoins fondamentaux de tous, et qui applique une échelle de distribution des revenus reflétant le mérite social.

Une société « juste » serait celle qui dans l’idéal réussirait à individualiser au maximum les politiques publiques, c’est-à-dire à tenir compte à la fois des besoins, des ressources et de l’apport à la collectivité des destinataires des subsides publics. Ce principe vaut pour toutes les politiques publiques, qu’il s’agisse des aides aux entreprises, des aides de la protection sociale, ou des projets d’aménagement du territoire.

Les priorités politiques à dégager de ces principes théoriques sont les suivantes :

- Orienter la croissance économique vers les services publics et les secteurs d’activité associés aux besoins essentiels de la population (alimentation, logement…) en concentrant les projets sur les personnes et les territoires les moins dotés (ce sujet a été abordé dans la note : « Une conception de la richesse centrée sur la qualité de la vie ».)

 

- Développer un service public de l’emploi et de la formation plus performants, qui faciliteraient l’insertion professionnelle et contribueraient à décourager le chômage passif.

 

- Rendre le travail plus rémunérateur que le cumul des aides sociales et réduire les inégalités salariales. Cela consiste à augmenter le revenu des salariés modestes sans pour autant pénaliser les entreprises les plus sensibles au coût de la main d’œuvre. Pour cela, il faut redistribuer une partie de la richesse générée par l’activité de l’ensemble des entreprises en versant aux salariés modestes une prime d’activité unique, proportionnelle au temps de travail et familialisée. Cela correspond au projet actuel de fusion de la Prime Pour l’Emploi (PPE) et du RSA, mais avec un objectif nécessairement plus ambitieux que celui de la PPE, qui apporte en moyenne 36 euros de plus par mois aux bénéficiaires. En effet, le coût de la vie est tel que les Français estiment qu’il faudrait environ 300 euros de plus par mois que le salaire minimum pour vivre correctement.

Il n’est pas question de faire des propositions irréalistes en finançant une mesure coûteuse par un lourd creusement des déficits publics. Mais il est intéressant de comparer le coût annuel des dispositifs de soutien aux travailleurs modestes, qui s’élève à 4 milliards d’euros, au coût annuel estimé de l’évasion et de la fraude fiscale, qui s’élève à 70 milliards d’euros. Ces chiffres montrent que notre société dans son ensemble crée potentiellement suffisamment de richesses pour réduire les disparités salariales entre travailleurs modestes et travailleurs des classes moyennes, sans qu’il soit nécessaire pour autant de réduire les revenus de ces derniers. Les inégalités sociales pourraient être réduites sensiblement en récupérant une partie seulement des contributions fiscales qui aujourd’hui fuient le territoire national.

 

- Accorder des aides sociales au plus près des besoins et ressources réels des bénéficiaires grâce à la notion de « reste pour vivre », et non en fonction de leur statut. Le reste pour vivre est la différence entre les ressources d’un ménage et ses dépenses contraintes.

 

Il serait souhaitable d’établir un consensus national à partir duquel la notion de « reste pour vivre » minimum serait généralisée et servirait de base aux dispositifs d’aide sociale sont les suivants. Deux niveaux différents de « reste pour vivre » peuvent être proposés :

 

- un reste pour vivre permettant de faire face aux dépenses pré-engagées (contrats/abonnements difficilement renégociables à court terme) et autres dépenses contraintes non ajustables (budget alimentation minimum par exemple), pour les personnes inactives ou en recherche d’emploi

 

- un reste pour vivre permettant de faire face aux dépenses pré-engagées, et autres dépenses contraintes sans privation, avec un revenu arbitrable suffisant pour faire face à des dépenses minimales liées aux vacances, à la culture et aux loisirs, pour les personnes en emploi.

 

Le « reste pour vivre » doit être calculé pour chaque territoire, car le prix de l’immobilier, le développement et le coût des services publics, peuvent influencer sensiblement le niveau de vie.

 

Les classes moyennes pourraient aussi être définies en fonction de cette notion de Reste pour vivre. Elles constitueraient la part de la population qui gagne suffisamment pour faire face aux dépenses pré-engagées et aux dépenses contraintes, sans ajustement nécessaire sur ces dépenses. Elles disposeraient également d’un revenu arbitrable suffisant pour assumer des dépenses non contraintes (dépenses de loisirs) et se constituer une épargne. Mais la hausse de la pression fiscale et la stagnation du pouvoir d’achat tendent à faire baisser ce revenu arbitrable.

C’est pourquoi le « contrat de civisme économique » passé avec les classes moyennes doit inclure en contrepartie de la consommation de produits Made in France des baisses d’impôts équivalentes au surcroît de recettes fiscales résultant de la relance de la croissance induite.

 

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